11092 marchés publics en Autres

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil juridique, technique et plaidoyer pour logements pastoraux

Département des Alpes-de-Haute‑Provence

Caractérisation technique et analyse réglementaire des logements pastoraux (accès, eau, assainissement, surfaces, occupation saisonnière).

Rédaction d’un rapport consolidé (phases 1 et 2) avec cartographie des risques juridiques, préconisations contractuelles et propositions d’évolution réglementaire.

Participation aux COPIL/COTECH et production de notes juridiques pour sécuriser la mise à disposition des cabanes.

23 juil. 2026
Alpes-de-Haute-Provence (04)
250 000 €
6 mois opérationnels + 1 mois de validations (phases 1 et 2)
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport routier de personnes en situation de handicap

EPMS du Tonnerrois

  • Circuits organisés de transport aller‑retour de personnes en situation de handicap.

  • Prestations exécutées au gré des bons de commande qui précisent points de prise en charge, horaires, nombre d'usagers, type de véhicule et kilométrage de référence.

  • Véhicules adaptés (VL, minibus, TPMR), capacité strictement adaptée, place assise individuelle ; substitution immédiate en cas d'indisponibilité.

  • Conducteurs formés et titulaires des attestations requises, réunions de sensibilisation trimestrielles ; documents de bord et procédures de continuité exigés.

23 juil. 2026
Tonnerre (89)
-
1 an (du 25/08/2026 au 24/08/2027), reconductible 3 fois jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance flotte automobile et bris de machines

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

  • Assurance couvrant une flotte automobile et un parc matériel non routier, incluant véhicules (immatriculés ou non), accessoires et matériels spécifiques (saleuses, balayeuses, remorques, etc.).
  • Garanties : responsabilité civile, dommages matériels (incendie, vol, bris de glace, accident), bris de machines, protection juridique, assistance et prise en charge de location de remplacement.
  • Gestion annuelle du parc avec révision et régularisation des primes sur listes annuelles; obligations de formation annuelle (1–2 jours) et engagements environnementaux (pièces de réemploi pour véhicules >3 ans, priorité véhicule basse émission, bilan carbone annuel).
23 juil. 2026
Modane (73)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois (jusqu'à 4 ans au total); préavis de résiliation 6 mois avant la date anniversaire
Clause environnementale
Clause sociale

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Astreinte téléphonique et gestion d'interventions techniques

La Fabrique des Quartiers

  • Service d'astreinte téléphonique 24h/24 hors heures d'ouverture avec diagnostic téléphonique et déclenchement d'équipes techniques.
  • Enregistrement horodaté des appels et interventions, envoi de rapports hebdomadaires et bilan annuel.
  • Interventions couvrant sécurité des personnes/biens, fuites, incendie, squat, relogement ; gestion d'interventions sur matériaux amiantés/plomb avec personnel formé SS4.
  • Patrimoine estimé à environ 250–300 biens ; volume indicatif d'appels d'astreinte 10–20 par mois.
23 juil. 2026
Métropole Européenne de Lille (59)
-
Non précisé

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Réfection de la toiture de l'atelier bois

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Réfection complète de l'étanchéité : pare‑vapeur, isolation PIR (~140 mm, R ≥ 7 m2·K/W) et revêtement bicouche renforcé en adhérence conforme aux DTU et Avis Techniques.

Travaux préparatoires et dépose complète du complexe existant, relevés, voûtes polycarbonate et lanterneaux, avec tri et évacuation des déchets vers centre de traitement.

Pose de garde‑corps provisoires, tour d'accès et cheminements, installation électrique de chantier et aires de levage; curage des évacuations pluviales.

Remise du dossier d'exécution et du DOE en DWG/PDF, essais et contrôles de conformité des matériaux et des relevés.

23 juil. 2026
Bourgoin-Jallieu (38)
-
12 semaines (période d'études et d'exécution comprise)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Mise en place d'un PERO assurantiel

Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

Contrat collectif assurantiel de type PERO accessible à deux catégories professionnelles sous condition d'ancienneté (>6 mois).

Financement via trois compartiments (versements individuels, épargne salariale/congés, cotisations obligatoires) avec calcul sur DSN et paiements mensuels.

Supports : fonds en euros garanti et unités de compte ; grilles de gestion pilotée conformes à la loi Industrie Verte et éligibles au taux réduit de forfait social.

Services attendus : transferts individuels et collectifs des avoirs, espace personnel en ligne, notice d'information, outils de simulation, reporting annuel.

23 juil. 2026
Non précisé
-
6 ans et 2 mois (mise en place prévue le 01/11/2026, cotisations prises en compte au 01/01/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Démolition et sécurisation d'atelier

Mairie de Soual

Démolition progressive d'un bâtiment sinistré : dépose de toiture, démolition des murs et évacuation des matériaux en bennes/conteneurs.
Mesures conservatoires incluant constat d'huissier, périmètre de sécurité, étaiements des fermes de charpente et installation de contreforts pour stabiliser le mur mitoyen nord.
Finitions intermédiaires : rebouchage des réservations en béton sans retrait, occultation des ouvertures, application d'enduit armé et étanchéité des pignons.
Contrôles et réception avec autocontrôles, contrôles externes et gestion des non-conformités; gestion et tri des déchets avec évacuation vers installations agréées.

23 juil. 2026
Soual (81)
-
8 semaines
Clause environnementale
Visite requise

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Extension et restructuration groupe scolaire Colombière

Ville de Dijon

Opérations de retrait et confinement de matériaux amiantés avec mise en place de sas, extracteurs HEPA, chantier‑test et mesures META.

Démolitions contrôlées des superstructures après désamiantage, gestion des déblais et tri des déchets.

Fourniture des plans de retrait, PV d'essais d'empoussièrement, bordereaux de déchets et DOE.

23 juil. 2026
Dijon (21)
-
4 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Construction d'un cabinet médical

Habitat 66

  • Gros œuvre : terrassements, fondations, murs et planchers avec réservations pour réseaux et traitement anti‑termites, fourniture chiffrée en m³/m² dans le bordereau.

  • Menuiseries et serrurerie : fourniture et pose de châssis aluminium et PVC, portes d'entrée vitrées, volets roulants motorisés et garde‑corps ; performances thermiques et poses réglées avant réception.

  • CVC & plomberie : système VRV/VRF complet avec régulation centralisée, distribution EF/ECS en multicouche, VMC et essais/ désinfection conformes aux normes ; matériels et quantités détaillés en bordereau.

  • Électricité & VDI : TGBT, tableaux, éclairages LED, alimentation pré‑équipée IRVE, baie de brassage Cat6, SSI type 4 et champ photovoltaïque ≈ 14 kWc (≈ 28 modules).

23 juil. 2026
Sainte-Marie-la-Mer (66)
710 320 €
14 mois (période de préparation 1 mois ; contrat étendu jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Maintenance et contrôle des équipements de sécurité incendie

Groupe ICF Habitat Social

Maintenance et vérification d'un large spectre d'équipements de sécurité incendie : extincteurs (portatifs et automatiques), BAES/BAEH, portes coupe-feu, désenfumage, colonnes, RIA, poteaux/bouches, raccords ZAG, SSI et signalétique.

Travaux planifiés avec périodicités variables (mensuelles, trimestrielles, semestrielles, annuelles, quinquennales) et interventions correctives sous 48 h pour les cas critiques.

Traçabilité complète : rapports d'intervention par bâtiment transmis sous 48 h, et fourniture/maintenance d'un registre de sécurité dématérialisé avec formation et support.

Personnel qualifié, fournitures et consommables inclus pour opérations courantes ; devis préalable exigé pour travaux dépassant un seuil unitaire.

23 juil. 2026
France métropolitaine
3 700 000 €
1 an (01/01/2027 → 31/12/2027), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale