Transport routier de personnes en situation de handicap

Véhicules et équipements

• Véhicules admis : VL 5/7/9 places, minibus, minicar, autocar, ou véhicules TPMR.
• Capacité strictement adaptée au nombre d'usagers indiqué ; place assise individuelle par usager.
• Équipements de retenue et dispositifs d'immobilisation PMR fournis lorsque requis ; port de la ceinture exigé si disponible.
• Âge maxi : 6 ans pour classes I-II, 12 ans pour classes III-IV. Véhicules de remplacement immédiats équivalents en cas d'indisponibilité.

Personnel

• Conducteurs stables dans la mesure du possible, comportement professionnel et bientraitant.
• Détention et justification des attestations d'honorabilité et des qualifications exigées.
• Participation des conducteurs aux réunions/sensibilisations trimestrielles organisées par l'établissement.

Organisation, continuité et incidents

• Respect strict des itinéraires, points d'arrêt et horaires définis ; retard/avance > 15 min non conforme sauf force majeure.
• Obligation de mise à disposition immédiate d'un moyen de substitution adapté en cas d'incident ; information sans délai à l'établissement.
• En cas de défaut de substitution, organisation d'office par l'acheteur aux frais du titulaire et application de pénalités.

Documents et suivi

• Documents à bord : permis, carte grise, assurance, liste des usagers, fiche de circuit, consignes de sécurité, coordonnées d'urgence.
• Suivi permanent, signalement des événements, réunions de suivi et proposition de mesures correctives.