10976 marchés publics en Autres

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Fourniture de conteneurs enterrés et semi-enterrés et cuves amovibles

Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc

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Fourniture et livraison de conteneurs semi‑enterrés avec cuvelages monoblocs béton, colonnes rigides, cuves amovibles (3–5 m3) et dômes.
Quantités estimatives : cuvelages 5 m3 (32 unités non habillés, 18 habillages gravillons), cuves OM 5 m3 (41 unités) et cuves verre 5 m3 (9 unités).
Documentation technique complète, pièces détachées selon BPU, habillages en béton/bois/gravillons et exigence d'insonorisation pour verre.

22 juin 2026
Passy (74)
350 000 €
12 mois (reconductible 3 fois, maximum 4 ans)

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Contrôle légal et certification des comptes

SPL Lyon Part-Dieu

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Mission de commissariat aux comptes assurant le contrôle légal et la certification des comptes selon les normes internationales.

  • Plan de mission et programme de travail annuels précisant la nature et l'étendue des diligences et les moyens à mobiliser.

  • Organisation en deux volets : volet forfaitaire pour les missions récurrentes et volet sur bons de commande pour interventions complémentaires.

  • Lettre de mission obligatoire ; obligations RGPD (sécurisation des données, notification des violations sous 48 h, destruction en fin de traitement) ; sous-traitance interdite.

22 juin 2026
Lyon (69)
110 000 €
6 exercices (2026-2032), non reconductible
Clause sociale

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Requalification du quai Félix Faure - tranche 2

Mairie de Pont-Audemer

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  • Travaux de terrassements, purges et tranchées pour pose de réseaux (lit de pose, remblaiement, essais de portance et compactage).

  • Réfection de chaussée en enrobés, réalisation de trottoirs et pistes cyclables, stationnements en pavés/enrobés et pose de bordures et caniveaux.

  • Mise en place et test des réseaux d’assainissement et eaux pluviales (canalisations, regards, avaloirs) et pose de fourreaux PVC et chambres de tirage.

  • Fourniture et pose de mobilier urbain (potelets PMR, bancs, arceaux vélo, balises solaires) et aménagements d’espaces verts (terre végétale, plantations, arbres Quercus palustris) avec garantie de reprise.

22 juin 2026
Pont-Audemer (27)
-
6 mois (1 mois de préparation + 5 mois de travaux)
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Coordination sécurité et protection de la santé CSPS complète

Régie communautaire d'Eau et d'Assainissement – La Créole

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Mission de coordination SPS couvrant phases conception, réalisation et retour d'expérience.

  • Rédaction et mise à jour du PGC et du DIU; contrôle et VISA des PPSPS; tenue du registre journal.
  • Réunions de coordination régulières, visites de sécurité et rapports; astreinte 24/7 pour interventions ponctuelles (nuit/week-end/jours fériés).
  • Désignation de personnes physiques habilitées (CSPS niveau 2); interdiction de sous-traiter la coordination CSPS.
22 juin 2026
La Créole (Non précisé)
80 000 €
1 an initial, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Entretien, remise en état et gros travaux en menuiserie, serrurerie et ferronnerie

ERILIA

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  • Interventions ponctuelles sur bons de commande couvrant menuiseries extérieures/intérieures, vitrages, volets, serrurerie et métallerie.
  • Fourniture et pose, ajustage, réglage, essais et finitions ; évacuation des déchets et nettoyage inclus.
  • Diagnostics sur site et devis lorsque des fournitures non prévues sont nécessaires ; interventions réalisées en logement occupé ou parties communes avec protections et rendez-vous.
  • Prestation facturée au réel selon prix unitaires du bordereau de prix unitaires.
22 juin 2026
Gard et Hérault (30/34)
215 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans); période probatoire 6 mois, renouvelable une fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Masques thermoplastiques pour radiothérapies stéréotaxiques

GHT Union Hospitalière de Cornouaille

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Masques thermoformables en deux parties (visage + occiput) en carbone, microperforés, épaisseur 2,3 mm, compatibles IRM et à usage patient unique.
Option d'accessoire type berceau pour maintien de la tête.
Conditionnement renforcé et étiquetage systématique ; durée de validité minimale définie selon période de péremption.
Documentation complète en français (manuel d'utilisation, manuel d'entretien, protocole de nettoyage) et formation des utilisateurs ; garantie minimale d'un an.

22 juin 2026
Quimper (29)
-
41 mois (fin prévue le 23/12/2029)
Échantillons requis

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Collecte et valorisation des flux issus de déchetteries

Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais

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  • Compostage des végétaux issus des déchetteries avec traçabilité (double pesée) et rapports mensuels/annuels.
  • Quantité indicative : 7 500 t/an ; hypothèse de 650 allers‑retours annuels pris en compte pour le coût global.
  • Site de compostage exigé en capacité de réception 07:00–17:30 du lundi au vendredi.
22 juin 2026
Deux-Sèvres (79)
-
1 an (du 01/10/2026 au 01/10/2027), reconductible 4 fois, durée maximale 5 ans
Clause environnementale

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Réparation et traitement superficiel des chaussées

Ville de Voiron

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Réparation par projection PATA avec fourniture et application d'émulsion R69% et de gravelette 4/6.
Unité de facturation pour les matériaux exprimée en tonnes (T) ; signalisation et balayage facturés en forfaits.
Travail réalisé avec camion PATA, dosage précis et compactage léger pour assurer adhérence et remise en état de la surface.
Respect strict des prescriptions techniques de projection et des exigences de sécurité.

22 juin 2026
Voiron (38)
40 000 €
12 mois, renouvelable tacitement jusqu'à 3 fois (renouvellement annuel)
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement des transferts, transports et traitements des déchets

Communauté de communes de l'Arc Mosellan

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Assistance AMO pour renouvellement des contrats couvrant les flux EMR, OMR et tout-venant de déchèteries.

  • Rédaction complète du DCE : CCTP, DPGF/BPU, DQE, et appui aux pièces administratives.
  • Accompagnement pendant la consultation : réponses aux questions, traçabilité, analyse des offres et négociations éventuelles.
  • Livrables par phase : note de cadrage, rapports d'analyse, grilles d'évaluation, supports de présentation pour attribution et assistance au démarrage (y compris démarches transfrontalières).
22 juin 2026
Buding (57)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Entretien et réparation plomberie, sanitaire et gaz

VILIA

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Interventions d'entretien courant, remises en état d'installations plomberie/sanitaire/gaz et réparations après sinistre.

Prestations couvrant detection et réparation de fuites, débouchage, pompage, fourniture/pose de canalisations, appareils sanitaires, robinetterie, chauffe‑eau et radiateurs.

Exigences techniques : respect des normes DTU, marquages NF/ACS, certificats gas/Qualigaz et traçabilité documentaire.

Interventions réalisées sur la base de prestations unitaires définies par postes (exécution après diagnostic sur site si nécessaire).

22 juin 2026
Gard et est Hérault (30/34)
335 000 €
1 an (01/01/2027 → 31/12/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels