Contrôle légal et certification des comptes

SPL Lyon Part-Dieu
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Date limite
22 juin 2026 à 08 h
Localisation
Lyon (69)
Durée
6 exercices (2026-2032), non reconductible
Budget
Estimation: 110 000 €

Objet de la mission

  • Mission de commissariat aux comptes visant le contrôle légal et la certification des comptes selon les normes internationales.

Prestations principales

  • Élaboration et mise en œuvre d'un plan de mission et d'un programme de travail annuels définissant la nature et l'étendue des diligences.
  • Réalisation des diligences d'audit nécessaires à la formation d'une opinion sur les états financiers, incluant travaux de vérification, analyses comptables et contrôles des processus pertinents.
  • Production des livrables de certification : rapport de certification, lettre d'observations et documents justificatifs de traçabilité des travaux.

Missions complémentaires

  • Réalisation d'interventions complémentaires et spécifiques sur demande formalisée (bons de commande) : missions connexes, diligences ponctuelles et travaux complémentaires demandés en complément de la mission principale.

Documents et obligations contractuelles

  • Lettre de mission formalisant les modalités d'exécution et les diligences spécifiques.
  • Application stricte des prescriptions légales et des normes professionnelles internationales.

Protection des données et contraintes organisationnelles

  • Respect des obligations liées au traitement des données à caractère personnel : classification des catégories de données, mesures de sécurité techniques et organisationnelles, conservation et destruction des données en fin de prestation.
  • Notification des violations de données dans un délai de 48 heures.
  • Sous-traitance interdite pour les missions confiées.

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