Coordination sécurité et protection de la santé CSPS complète

Régie communautaire d'Eau et d'Assainissement – La Créole
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 08 h
Localisation
La Créole (Non précisé)
Durée
1 an initial, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 3 000 € - Max: 80 000 €

Mission CSPS (coordination sécurité et protection de la santé)

Phases couvertes

  • Phase conception : élaboration et tenue du Plan Général de Coordination (PGC), rédaction et mise au point du Dossier d'Intervention Ultérieur (DIU), aide à la rédaction des éléments préalables et avis sur documents PROJET/EXE, diffusion des documents de coordination.
  • Phase réalisation : vérification et VISA des PPSPS, visites et inspections de sécurité, mise à jour du PGC/DIU, tenue du registre journal, organisation et conduite des réunions de coordination et de sécurité, supervision des dispositifs de sécurité pendant interventions diurnes/nocturnes/jours fériés/week-ends.
  • Phase retour d'expérience : finalisation du DIU, édition d'un rapport de synthèse et d'un retour d'expérience.

Livrables et documents attendus

  • PGC (Plan Général de Coordination) et mises à jour.
  • DIU (Dossier d'Intervention Ultérieur) et version finale.
  • PPSPS (plans particuliers de sécurité et de protection de la santé) contrôlés et visés.
  • Registre journal des opérations et comptes rendus de réunions et visites.
  • Rapports de visites, rapports de synthèse et document de retour d'expérience.

Activités opérationnelles

  • Rédaction, édition et diffusion des documents de coordination et suivi administratif des versions.
  • Contrôle/VISA des PPSPS fournis par les entreprises et suivi des actions correctives.
  • Réunions de coordination régulières et réunions spécifiques de sécurité, animations de comités et rédaction des comptes rendus.
  • Visites de sécurité programmées et non programmées, inspections conjointes et contrôle des dispositifs de prévention sur chantier.

Exigences organisationnelles et compétences

  • Désignation par une ou des personnes physiques habilitées pour conception et réalisation ; interdiction de sous-traiter la coordination CSPS.
  • Niveau requis : coordonnateur CSPS niveau 2 pour phases conception et réalisation, astreinte 7j/7 24h/24, règles encadrées de remplacement en cas d'indisponibilité.
  • Responsabilités : autorité de coordination, obligations de moyens, déploiement d'astreintes et d'interventions en plages particulières (nuit, week-end, jours fériés).

Contraintes et modalités

  • Prestation structurée en séries et unités tarifaires (BPU) selon opérations réalisées.
  • Remise d'échantillons non prévue.
  • Respect des modalités d'habilitation et des garanties/assurances demandées.

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