Collecte et valorisation des flux issus de déchetteries

Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais
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Date limite
22 juin 2026 à 08 h
Localisation
Deux-Sèvres (79)
Durée
1 an (du 01/10/2026 au 01/10/2027), reconductible 4 fois, durée maximale 5 ans
Budget
Non précisé

Valorisation des végétaux

Champ d'intervention

  • Pré-collecte éventuelle et mise à disposition de contenants adaptés pour réception des végétaux.

Traitement

  • Compostage des végétaux dans installations agréées avec traçabilité complète (double pesée entrée/sortie, tickets de pesée, BSD si applicables).
  • Protocoles attendus : protocole de compostage détaillé, protocole de criblage et de traitement des refus, programme d'analyses physico‑chimiques et sanitaires du compost.

Contraintes opérationnelles et capacités

  • Site(s) de compostage proposés doivent pouvoir réceptionner les végétaux en plage horaire 07:00–17:30 du lundi au vendredi.
  • Tenue de registre et transmission de rapports : rapport mensuel dématérialisé et rapport annuel dématérialisé avec données détaillées (dates, références tickets, quantités, exutoires finaux, numéros BSD, incidents) et propositions d'amélioration.

Quantités et logistique

  • Volume indicatif retenu pour conception : 7 500 t/an (historique maximal indiqué ~9 140 t/an).
  • Hypothèse de calcul du coût global inclut 650 allers‑retours annuels vers le site de valorisation retenu.

Exigences qualité

  • Description du processus de maturation, criblage, gestion des refus et périmètre commercialisation du compost.
  • Respect strict de la réglementation applicable au traitement des biodéchets/verts et des autorisations d'exploitation.

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