11810 marchés publics en Autres

Reconditionnement et remise en circulation de vélos usagés et de leurs batteries, et acquisition de batteries reconditionnées.

• Quantités indicatives : 6 368 vélos à reconditionner ; 35 970 batteries à reconditionner.
• Prestations techniques : diagnostic, réparations, remplacements de composants, contrôles qualité et tests de sécurité.
• Modalités administratives : candidatures via formulaires DC1/DC2 et remise électronique des documents.

Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

Présélection d'entreprises pour travaux de rénovation de véhicules affectés au transport de voyageurs.

Candidature unique exigée avec DC1 et DC2 comme pièces minimales.

Dépôt exclusivement par voie électronique ; dépôt continu possible mais seules les candidatures qualifiées avant le lancement des consultations spécifiques seront sollicitées.

Qualification fondée sur l'absence d'exclusion et la vérification des capacités technique, financière et professionnelle ; caractéristiques et quantités définies ultérieurement.

Sélection d'opérateurs pour interventions et fournitures liées aux vélos et aux batteries : reconditionnement, réparation et remanufacturage.

• Activités couvertes : diagnostic, réparation, reconditionnement, remanufacturage, fourniture de vélos et batteries reconditionnés, gestion logistique et traçabilité.
• Quantités estimatives indicatives par catégorie : reconditionnement vélos 50 000 ; réparation vélos 5 000 ; vélos reconditionnés 40 000 ; réparation batteries 40 000 ; remanufacturage batteries 20 000 ; remanufacturage+réparation batteries 50 000 ; batteries remanufacturées 20 000.
• Exigences pratiques : essais fonctionnels, traçabilité des composants, gestion des déchets dangereux, disponibilité de pièces et protocoles de tests post-intervention.

Sélection d'opérateurs pour la fourniture d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et prestations associées (fourniture, installation, maintenance et services opérationnels selon DCE).

Candidature électronique requise avec formulaires administratifs (DC1, DC2) et fichier « Catégories_SdQ_IRVE »; possibilité de déposer une candidature pendant toute la durée du système de qualification.

La qualification permet d'être invité à répondre à des dossiers techniques ultérieurs ; caractéristiques techniques, quantités et modalités de fourniture seront précisées dans les DCE des dossiers spécifiques.

Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.

Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.

Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.

Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.