11075 marchés publics en Autres

Souscription de contrats d'assurance couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules et protection juridique.

• Dommages aux biens : garanties A, B et H ; couverture des pertes et frais ; garantie minimale 15 000 000 € ; franchises base et variante.

• Responsabilité civile : garantie au moins 10 000 000 € tous dommages et 3 000 000 € pour dommages matériels et immatériels consécutifs.

• Flotte véhicules : garanties adaptées selon âge et catégorie des véhicules ; respect des montants de franchises pour dommage tous accidents.

• Protection juridique : prise en charge des honoraires d'experts et d'avocats.

• Aérosols d'extinction portables conçus pour éteindre feux de classes A et B, avec agent à impact limité et propulseur inerte.
• Caractéristiques cibles : hauteur ≤ 25 cm, masse ≤ 650 g, flacon cylindrique monobloc, poignée fixe, identification par date de péremption et mode d'emploi pictogrammé.
• Essais de conformité et sécurité (dont tests sur mannequins) et fourniture d'une documentation technique complète.
• Livrables récurrents : états statistiques, rapport d'activité, bilan carbone annuel et comptes-rendus numériques.

Colis garnis pour personnes âgées : valisette solo (350–450 unités) et valisette duo (100–200 unités).

Chaque colis doit constituer un repas complet (entrée, plat, dessert, boissons) et comporter une carte de vœux personnalisée imprimée après choix du modèle.

Dimensions minimales : valisette solo 32×20×12 cm ; valisette duo 35×23×12 cm.

Livraison franco de port ; date et tranche horaire de livraison à convenir avec le destinataire. Impression des cartes incluse dans le forfait.

• Réalisation complète d'un aménagement paysager incluant terrassements, fosses de plantation (ex. arbres 2 x 2 x 1 m), fourniture et plantation d'arbres, arbustes, vivaces et bulbes.
• Mise en place d'un réseau d'arrosage (canalisation primaire/secondaire, goutte‑à‑goutte, électrovannes, programmateur) avec essais et plan de récolement.
• Élagage, diagnostic phytosanitaire par expert arboricole, broyage et évacuation des rémanents, créations de fondations pour socles de sculptures.
• Fourniture et pose de mobilier extérieur et éléments de métallerie; engazonnement en rouleau ou synthétique et garantie de reprise.

• Confection, conditionnement et livraison de repas en liaison froide pour publics petite enfance, ALSH/jeunesse et portage à domicile.
• Menus conformes aux référentiels nutritionnels (GEM-RCN, PNNS), adaptations pour régimes spécifiques et obligation de portions/grammages.
• Livraisons organisées selon plages matinales (livraison avant 09h30 pour structures, avant 07h30 pour portage) avec maintien de la chaîne du froid et équipement frigorifique fourni.
• Traçabilité, autocontrôles et analyses microbiologiques obligatoires; démarche environnementale (réduction emballages, proximité, lutte contre le gaspillage) attendue.

Configuration complète d'une assurance multirisques habitation destinée aux ménages locataires modestes.
Doit détailler la configuration retenue, justifier les choix, et présenter l'organisation (réseau et équipe) pour la mise en œuvre.
Présentation exhaustive des garanties (obligatoires / facultatives), engagements qualité de service, éthique, transparence tarifaire, actions d'information/animation vers assurés et partenaires, et reporting avec périodicité et traçabilité.
Les modalités opérationnelles détaillées (plafonds, exclusions, processus de sinistre) sont attendues dans la proposition technique.

Conseil juridique facturé à l'heure pour notes, consultations, réunions et rédaction d'actes.

Représentation en justice facturée au forfait couvrant la gestion complète du dossier (rédaction des actes, plaidoiries, suivi et exécution).

Délais opérationnels : prise en charge sous 72 heures pour les demandes de conseil ; projet de mémoire transmis sous un maximum de 4 mois sauf contrainte d'instruction.

Livrables attendus : notes, consultations, requêtes, mémoires, pièces, comptes rendus d'audience et analyses de décisions.