11502 marchés publics en Autres

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Assurance responsabilité et flotte automobile

COMMUNE DE LANDUJAN

Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité couvrant activités communales et services.
Garanties plafonnées (ex. tous dommages confondus 15 000 000 €, dommages matériels 8 000 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 €) avec franchises ciblées (ex. franchise générale 2 000 € / 1 000 € selon variante).
Prestations de gestion : interface assureur/assuré, gestion informatisée des sinistres, participation à l'instruction, obligations de collaboration.
Données chiffrées à prendre en compte pour l'appréciation du risque : population, effectifs, masse salariale, budget, nombre d'élus.

2 sept. 2026
Landujan (35)
-
3 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois, réexamen annuel des conditions
Clause sociale
Visite optionnelle

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Vérifications périodiques des équipements techniques

Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l'Aisne — Valor'Aisne

Vérifications périodiques obligatoires d’équipements techniques (levage, portes/portails, installations électriques, presses/compacteurs, ascenseur, disconnecteur, paratonnerre).
Interventions facturées en prix unitaires par vérification et par site, selon l’inventaire précisant quantités et périodicités.
Rapports distincts par équipement avec certificats Q18/Q19 pour les installations électriques et rapport quadriennal descriptif.
Thermographies périodiques prescrites pour les sites identifiés ; vérifications complémentaires possibles après réparations.

2 sept. 2026
Aisne (02)
50 000 €
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Visite optionnelle

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Gestion déléguée de la crèche Les Oursons de Pompon

Communauté de Communes Saulieu-Morvan

Crèche multi-accueil de 18 places pour accueil régulier, occasionnel et d'urgence.
Prise en charge complète du personnel : reprise éventuelle, gestion RH, formation, transmission des diplômes et certificats de vaccination.
Gestion opérationnelle : inscriptions, facturation des contributions familiales, préparation et contrôle des repas, entretien et inventaire du matériel.
Responsabilités financières et reporting : budget prévisionnel, comptes annuels, demandes d'aides au fonctionnement.

2 sept. 2026
Saulieu (21)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Autorisation d'occupation temporaire de l'espace restauration

Communauté de communes Pyrénées Catalanes

Exploitation d'un espace restauration équipé fourni, avec obligation d'exploiter les installations sans modification sans accord.
Proposition d'une carte adaptée aux publics sportifs et touristiques, incluant options véganes et alternatives sans lactose/gluten, affichage des allergènes et promotion de produits locaux.
Tenue et affichage d'un plan d'hygiène (PMS/HACCP), gestion des déchets et du bac à graisse, stockage discret des poubelles et suivi documentaire.
Autonomie tarifaire, paiement par carte bancaire obligatoire, personnel employé par l'exploitant et interdiction de sous-location.

2 sept. 2026
Matemale (66)
32 000 €
2 ans (à compter du 1er jour d'ouverture au public du complexe sportif)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Études géotechniques et géologiques pour réseau routier

Département de l'Ain

  • Études géologiques et géotechniques complètes : expertises terrain, investigations in situ et essais en laboratoire.
  • Instrumentation et surveillance : pose et lecture d'inclinomètres et piézomètres, surveillance instrumentée en phase chantier et exploitation.
  • Calculs et dimensionnement : stabilité des pentes et dimensionnement d'ouvrages (murs poids, remblais renforcés, parois clouées, ancrages).
  • Livrables normés pour phases G1 à G5 et fourniture de devis/planning pour chaque commande.
2 sept. 2026
Ain (01)
300 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Système de gestion technique du bâtiment

École Centrale de Nantes

Fourniture et installation d’un GTB complet : contrôleurs (UTL/automates), capteurs/actionneurs, serveur de supervision et interfaces BACnet/IP.

Programmation, études fonctionnelles, tests, recettes et mise en service avec archivage des mesures, alarmes et événements.

Livraison de la documentation d’exploitation (DOE), manuel utilisateur et formation des exploitants.

Système ouvert et évolutif avec interface web, authentification, génération de rapports et accès via API REST.

2 sept. 2026
Nantes (44)
-
Non précisé
Clause sociale
Visite requise

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Location de guides multimédia

Cité de la musique – Philharmonie de Paris

  • Location et fourniture de 200 guides multimédia, racks de chargement et casques conformes aux spécifications techniques (autonomie ≥ 8 h, écran ≥ 6", CPU 8 cœurs, 6 Go RAM).
  • Installation et intégration de la web app en mode kiosque, paramétrages, tests et vérification du réseau Wi‑Fi.
  • Maintenance préventive et corrective pendant la durée du contrat, gestion de stock tampon et remplacement de batteries/appareils hors garantie.
  • Fourniture des racks compatibles baie 19" et des systèmes de charge optimisés.
2 sept. 2026
Paris (75)
215 000 €
3 ans (à compter de la mise en service)
Clause sociale
Échantillons requis

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Service d'assurances multi-branches

Commune de Graulhet

  • Couverture structurée en 5 domaines : biens, responsabilités, responsabilités aérodrome, véhicules motorisés et protection juridique.
  • Solution de base attendue avec compléments encadrés ; coassurance possible mais à formaliser dès l'offre.
  • Exigence de fournir l'inventaire des risques et la sinistralité ; les garanties couvrent montants, franchises et méthodes d'indemnisation.
  • Réponse possible par assureur direct ou via intermédiaire ; possibilité de proposer une offre distincte pour chaque domaine.
2 sept. 2026
Graulhet (81)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Armoire de charge et stockage de batteries de vélos électriques

Transports en commun agglo. Troyenne

  • Fourniture et livraison par camion hayon d’armoires conçues pour charger et stocker batteries Li-ion de VAE.
  • Capacité minimale : 40 charges simultanées par armoire ; étagères équipées d’un bloc multiprise ≥8 prises et bandeaux 230 V par étagère.
  • Sécurité : conformité EN 1363-1 / EN 14470-1, résistance feu 90 min, détection fumée/chaleur, alarmes sonores/visuelles et report possible par SMS.
  • Maintenance annuelle obligatoire (préventive et curative) pendant 5 ans ; plages d’intervention 9h00–11h30 et 13h00–16h30 en jours ouvrés.
2 sept. 2026
Non précisé
-
6 à 7 ans (divergence entre documents : CCAP 7 ans, RC 6 ans)

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Fourniture de cartes carburant, recharges électriques et boîtiers télépéage

Agence de Développement pour la Normandie

  • Fourniture initiale indicative de 9 cartes multi‑enseignes (carburant + recharge électrique) avec support sécurisé et PIN.
  • Plateforme sécurisée permettant suivi des consommations, opposition/suspension, extraction d'historiques et rapports mensuels.
  • Accès itinérant 24/7 aux stations du réseau proposé ; livraison des cartes/remplacements sous 2 semaines.
  • Fourniture indicative de 9 boîtiers télépéage valables nationalement, facturation par véhicule et suivi via plateforme en ligne.
2 sept. 2026
France (national)
110 000 €
Durée jusqu'au 13/11/2027, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 12 mois
Clause sociale