Autorisation d'occupation temporaire de l'espace restauration

Offre culinaire et obligations produits

• Proposer une offre adaptée aux publics sportifs, touristiques/familiaux et locaux.
• Inclure options véganes et, dans la mesure du possible, alternatives sans lactose et sans gluten.
• Affichage obligatoire des allergènes et mise en avant de l'origine des produits.
• Utilisation privilégiée de produits locaux ou issus de circuits courts; possibilité d'indiquer labels ou mentions qualité sur la carte.
• Vente d'alcool autorisée sous réserve de détention d'une licence appropriée et d'un affichage conforme.

Hygiène, sécurité et organisation

• Tenir et afficher un plan de nettoyage journalier; PMS/HACCP à jour (traçabilité, températures, plan de nettoyage-désinfection, gestion des non-conformités et retraits, lutte contre les nuisibles).
• Respect strict des flux internes (interdiction de nourriture/boissons dans zones sportives/vestiaires) et des procédures d'alerte/incidents du complexe.
• L'exploitant doit faciliter les vérifications de sécurité et signaler tout dysfonctionnement des installations techniques.

Stocks, déchets et gestion des effluents

• Stockage des poubelles hors vue du public; évacuation et prise en charge des déchets par l'exploitant.
• Gestion du bac à graisse et des huiles usagées avec bordereaux de suivi et recours à des filières ou sous-traitants agréés.
• Tenue documentaire des opérations de nettoyage, désinfection et maintenance.

Tarification, communication et conditions commerciales

• Autonomie tarifaire de l'exploitant; paiement par carte bancaire obligatoire.
• Obligation d'afficher les logos de l'autorité et du complexe sur les supports de communication et coordination pour la communication via les supports locaux.

Conditions d'exploitation et personnel

• L'occupation est personnelle et continue; sous-location ou délégation interdites sans validation écrite.
• Le personnel est employé par l'exploitant qui assume rémunérations, charges et obligations de droit du travail; en cas d'incident, l'exploitant coordonne avec le gestionnaire du site.

Périodes minimales d'ouverture et flexibilité

• Périodes minimales prévues (exemples fournis en annexe) avec ouverture quotidienne en haute saison, ouverture réduite en périodes hivernales et possibilités d'ouvertures complémentaires en intersaisons.
• L'espace restauration peut fonctionner de manière autonome lorsque le complexe est partiellement fermé sous réserve des conditions ERP et de sécurité.

Aspects financiers opérationnels

• Dépôt de garantie requis.
• Redevance d'occupation et charges provisionnelles annuelles (facturation semestrielle; prorata applicable pour premières/dernières périodes).