11651 marchés publics en Autres

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Prototype d'habitat individuel en bois pour accession sociale

Communauté de communes Cœur Haute Lande

Conception d'un prototype de maison individuelle bois (T3 et petit T4) avec livrables de plans et études techniques.

  • Déclinaisons bioclimatiques : 4 orientations pour le T3 et une version détaillée petit T4.
  • Estimation chiffrée des coûts de construction et intégration d'un coût foncier forfaitaire dans l'offre.
  • Production d'un référentiel constructif territorial et d'une ébauche de plan de commercialisation.
26 oct. 2026
Garein (40)
45 000 €
24 mois
Clause environnementale

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Aménagement de l'ancienne cave vinicole

Commune de Villelongue-de-la-Salanque

  • Aménagement complet d'un périmètre urbain comprenant acquisition amiable, études (diagnostics, topographie, géotechnique) et démarches administratives (permits et dossiers réglementaires).
  • Conception et réalisation/coordination des réseaux (eaux usées, pluvial, eau potable, réseaux secs/éclairage), voiries, espaces publics, stationnements et aménagements paysagers.
  • Gestion foncière et actes de cession/vente des terrains aménagés, mise en place de garanties financières et contrôle technique.
  • Dossier de restitution comprenant schémas de réseaux, programme des travaux, bilans financiers prévisionnels et documents juridiques.
26 oct. 2026
Villelongue-de-la-Salanque (66)
1 700 000 €
6 ans, prorogeable par avenant en cas d'inachèvement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Couverture d'assurance responsabilité, flotte et protection juridique

Communauté de Communes Pays de Landivisiau

Contrat de responsabilité civile complet couvrant la collectivité, élus, agents et intervenants occasionnels.

  • Base réclamation demandée avec reprise du passé et garantie subséquente.
  • LCI générale 12 000 000 €, dommages environnementaux 2 000 000 €, biens confiés 200 000 €, défense & recours 50 000 € (franchise néant).
  • Variantes de franchises demandées (ex. 3 000 € / 5 000 € / 8 000 €) et fourniture d'historiques de sinistralité pour simulation du reste à charge.
26 oct. 2026
Landivisiau (29)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Création de feeder DN500 pour transfert d'eau potable

Eau du Morbihan

  • Mise en place d'une conduite en fonte DN500 destinée au transfert d'eau potable sur un linéaire principal d'environ 16,5 km (linéaire projeté total mentionné à ~30 180 m).

  • Travaux comprenant fourniture et pose en tranchée ouverte (profondeur ~1,60 m), accessoires (vannes, ventouses, purges, brides, regards) et protection/coordination des réseaux existants.

  • Essais exigés : essais de pression, désinfection; livrables : DOE, plans de récolement, notes de calcul et plans d'exécution.

  • Obligation d'établir PRE / SOPRE / SOGED et de mettre en œuvre mesures de réduction des impacts pendant les travaux.

27 oct. 2026
Morbihan (56)
-
Phase 1 : 6 mois (à partir de juin 2027); Phase 2 : 7 mois (à partir de juin 2028)
Clause environnementale
Échantillons optionnels

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Maintenance du modèle de simulation multimodale N3M

Nantes Métropole

Maintenance et actualisation d'un modèle multimodal (N3M) pour études et scénarios aux horizons 2025–2055.

  • Prestation forfaitaire 4 ans : veille, assistance technique, mise à jour du guide et du dictionnaire des variables, et livrables méthodologiques.
  • Prestations ponctuelles par ordre de service : recalage/calibrage, tests de sensibilité, intégration modules vélo et fret, et production de rapports compatibles OpenPaths.
  • Gouvernance minimale : comité technique annuel et groupe d'utilisateurs après chaque version.
29 oct. 2026
Non précisé
900 000 €
48 mois (4 ans)
Clause environnementale

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Fourniture de pains et viennoiseries

Mairie d'Andrézieux-Bouthéon

Flûtes (200 g) et baguettes (250 g) fournis frais, emballés en sacs papier.
Quantités indicatives : flûtes ≈ 200 unités/an, baguettes ≈ 15 000 unités/an.
Livraisons à horaire régulier ; produits non congelés, traçabilité et étiquetage exigés.
Reprise et remplacement à la charge du fournisseur en cas de non‑conformité.

29 oct. 2026
Andrézieux-Bouthéon (42)
17 000 €
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Construction d'une station d'épuration

Lamballe Terre et Mer

Capacité et procédé : station boues activées à aération prolongée dimensionnée pour 700 EH (références hydrauliques et organiques indiquées : ~142 m3/j, 42 kg DBO5/j).

Prestations principales : études d'exécution, génie civil et terrassements, fourniture et pose des équipements de prétraitement, bassin biologique, clarificateur, pompes, automatismes et télésurveillance, réseaux EU/EP/AEP/boues, mise en route, essais et formation.

Livrables et garanties : DPGF détaillé par phase, plans et notes de calcul, DOE/DIUO, période d'observation (≥ 8 semaines), garanties de performance (12 mois) et dossiers de récolement.

Contraintes techniques : autosurveillance intégrée, diagnostics amiante/plomb obligatoires, prescriptions électriques/automatisme et exigences HQE.

29 oct. 2026
Plémy (22)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Implantation d'activités portuaires mixtes

HAROPA PORT Le Havre

  • Développement d'un projet d'activités portuaires mixtes sur une emprise d'environ 5 ha avec construction d'entrepôts, bureaux, locaux sociaux et parkings VL/PL.
  • Remise d'un dossier complet incluant projet de COT, statuts et pacte de la SPV, business plan, plan de financement, planning et plans d'implantation.
  • Réalisation et fourniture d'études techniques obligatoires : géotechnique, diagnostic sols, études hydrauliques et conformité PPRT/PPRL.
  • Description opérationnelle des modes de gestion des flux (accès routier, report modal éventuel) et intégration des prescriptions d'urbanisme (OAP/PLUi).
30 oct. 2026
Le Havre (76)
584 500 €
Non précisé
Visite optionnelle

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Fourniture de cartouches 9 x 19

Ministère de l'Intérieur

  • Fourniture de 6 000 cartouches 9 x 19 à balle ordinaire conditionnées en 4 caisses (conditionnement intérieur : paquets de 50 unités).
  • Exigences techniques : conformité CIP/AEP‑97, limites d'énergie (ex. ≤ 600 J sur arme de référence), certificats de pression (3 séries de 10 mesures), essais de précision et de fonctionnement sur armes de référence.
  • Documents à fournir : dossier de définition, certificats d'essais, fiches de données de sécurité, plans de marquage et rapports de contrôle.
  • Échantillons distincts pour offre de base et variante à déposer ; échantillons testés et filtrants pour évaluation technique.
30 oct. 2026
Multiples
-
4 ans (durée initiale de l'accord‑cadre à compter du 11/01/2027 ou à compter de la date de notification si postérieure). Délais de livraison : 6 mois maximum à compter de la notification du bon de commande ; modalités spécifiques pour commandes volumineuses (6 mois pour 3 premiers lots complets puis +1 mois par tranche de 2 lots complémentaires).
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Construction et réhabilitation d'ouvrages de stockage d'eau potable

Eau du Morbihan

Construction d'une cuve semi‑enterrée en béton armé de 500 m³ avec revêtement intérieur en résine époxydique armée.

  • Radier et voiles en béton armé Ø intérieur 12,00 m ; pente radier ≥2 % ; toiture‑terrasse isolée et étanchéifiée.
  • Local de pompage autonome avec groupe de reprise, armoire de commande, fourreaux électriques et puisard d'aspiration.
  • Fourniture d'équipements inox 316L (aérations, gargouilles, manchettes), trappes, échelles crinoline, garde‑corps, essais d'arrachement et désinfections.
30 oct. 2026
Carentoir (56)
-
6 mois (début prévisionnel janvier 2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle