Aménagement de l'ancienne cave vinicole

Commune de Villelongue-de-la-Salanque
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Date limite
26 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Villelongue-de-la-Salanque (66)
Durée
6 ans, prorogeable par avenant en cas d'inachèvement
Budget
Estimation: 1 700 000 €

Description des prestations attendues

Champ d'intervention

  • Réalisation complète de l'aménagement des terrains inclus dans le périmètre : acquisition amiable des biens concernés, entretien des biens acquis en attente de rétrocession, et opé-ration foncière (vente/cession/concession/location) des lots aménagés.

Études et démarches administratives

  • Réalisation et pilotage des études opérationnelles et diagnostics préalables (topographie, géotechnique, études préalables, diagnostics techniques et environnementaux éventuels).
  • Constitution et dépôt des dossiers administratifs : permis d'aménager, dossiers d'urbanisme, dossiers Loi sur l'Eau et évaluations environnementales si requises.
  • Coordination et supervision des bureaux d'études et de la maîtrise d'œuvre technique.
  • Désignation et mobilisation d'un architecte-coordonnateur pour visites techniques et validations.

Travaux d'infrastructure et équipements

  • Conception et réalisation (ou coordination) des travaux de voirie et espaces publics, aménagements paysagers et trame verte intégrée.
  • Réalisation et/ou coordination des réseaux : eaux usées, réseaux pluviaux et gestion pluviale, eau potable, réseaux secs (courants faibles/forts) et éclairage public.
  • Mise en place des schémas directeurs : schéma eaux usées, schéma pluvial, schéma eau potable, schémas réseaux secs et implantation d'éclairage.
  • Aménagements relatifs à la mobilité : voies de circulation, trottoirs, stationnements publics et privés, et organisation des flux.

Commercialisation et actes juridiques

  • Gestion des opérations juridiques et foncières afférentes (actes de cession, conventions, formalités de mutation) selon la procédure de validation prévue.

Garanties et contrôles

  • Mise en place des garanties financières exigées, contrôle technique des opérations, assurance de l'achèvement des travaux et remise des ouvrages en conformité avec les obligations d'achèvement.
  • Suivi administratif, reporting et échanges périodiques avec les instances de validation prévus par le dossier contractuel.

Livrables attendus

  • Dossiers d'études complets et plans de réseaux.
  • Programme détaillé des travaux avec surfaces par programme.
  • Documents juridiques et économiques justificatifs (bilans financiers prévisionnels, documents de commercialisation, procès-verbaux de remise/achèvement).

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

avant 09/10/2026 17:00

Lieu

Sur site (rendez-vous à prendre en mairie pour accompagnement)

Téléphone

04 68 73 95 95

Modalités

Visite obligatoire organisée; prise de rendez-vous préalable en mairie pour être accompagné sur site.

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