314 marchés publics en Autres dans les Hauts-de-Seine (92)

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
  • Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
  • Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
  • Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).
7 sept. 2026
Non précisé
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concertation et réduction des déchets verts

ADEME

  • Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

  • Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

  • Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

  • Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

7 sept. 2026
Normandie
-
18 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Séjours de découverte neige et linguistique

Mairie de Nanterre

  • Séjours d'une à deux semaines selon lot, avec activités de montagne ou linguistiques adaptées aux tranches d'âge.
  • Capacité par séjour et composition des groupes précisés (ex. ~24 enfants + accompagnants pour certains lots).
  • Prestations incluses : hébergement agréé, pension complète, encadrement diplômé, matériel technique fourni, forfaits remontées mécaniques lorsque nécessaire.
  • Organisation des activités : nombre de séances de cours (généralement 3 ou 4 séances de 2 h selon activité), journée(s) de découverte et activité complémentaire intégrée au tarif.
7 sept. 2026
Haute‑Savoie (74)
60 000 €
12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Curage, désamiantage et déconstruction de bâtiments

Vallée Sud - Grand Paris

Curage, retrait des matériaux amiantés et déconstruction sélective avec mise en place de confinements, sas et ventilation contrôlée.
Tri sur site en 8 flux, aire de tri et traçabilité des déchets via SOGED/Trackdéchets; priorisation du réemploi des PEM identifiés.
Dépose et purge de cuves et réseaux enterrés, conditionnement et évacuation des déchets dangereux conformément aux filières et à l'ADR.
Fourniture des études préalables, métrologies COFRAC, rapports BSDA/BSDE et récolement final.

7 sept. 2026
Châtenay-Malabry (92)
1 000 000 €
28 semaines (période de préparation incluse)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Couverture complémentaire de prévoyance collective

Ville d'Issy-les-Moulineaux

  • Couverture collective de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité de travail, invalidité et risques liés au décès.

  • Gestion complète : souscription, instruction et prise en charge des sinistres, tenue des fichiers assurés, notes de gestion et dématérialisation des échanges.

  • Tarification : cotisations annuelles exprimées en pourcentage du traitement de référence brut; options PSE et garanties complémentaires possibles.

  • Exigences : conformité RGPD, production éventuelle de bilans BEGES, possibilité de recours à la sous-traitance et gestion en groupement.

7 sept. 2026
Issy-les-Moulineaux
-
6 ans (début 01/01/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2032
Clause environnementale

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Bilan et valorisation des résultats du programme PRIMEQUAL

ADEME

Établir un bilan structuré et mis en forme des 30 années de travaux du programme PRIMEQUAL.

  • Produire une base de données synthétique (tableurs/textes) et un rapport de bilan documentaire (analyse des 15 APR et 15 recueils de résultats).
  • Réaliser jusqu'à 15 entretiens semi-directifs pour enrichir le bilan et stabiliser une liste de 10 success stories.
  • Rédiger 10 fiches success stories (1–2 pages chacune) avec possibilité de 5 supplémentaires en option, et fournir un rapport final et une synthèse de 10–15 pages.
8 sept. 2026
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale

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Acquisition de mobiliers événementiels

Ville de Neuilly-sur-Seine

  • Fourniture de mobiliers et équipements événementiels : tables pliantes (différentes dimensions), tables rondes, tables buffet, chaises (plusieurs modèles), chariots, estrades, panneaux d'exposition et accessoires.
  • Quantités indicatives fournies dans le détail (ex. tables 122×60 et 183×76 : 50 et 50 unités; tables rondes 150 cm : 3 unités; tables buffet 200×80 : 5 unités; chariots pour 50 chaises, etc.).
  • Livraison, emballage et transport sous conditionnement adapté ; documentation technique en français et notices d'entretien à fournir.
  • Garantie et service après-vente prévus ; commandes effectuées par bons de commande avec prix unitaires et possibilité d'achats sur devis.
8 sept. 2026
Neuilly-sur-Seine (92)
50 000 €
12 mois, reconductible jusqu'à 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
  • Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
  • Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
  • Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.
8 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale