329 marchés publics en Autres dans les Hauts-de-Seine (92)

Évaluation de la solvabilité et de la capacité à honorer les engagements d'une collectivité par l'élaboration de notes court et long terme.

• Deux productions de notation par an : une revue générale et une actualisation semestrielle.
• Livrables : rapport de notation et communiqué de presse en français et anglais, publication des notes selon cadre européen.
• Travaux : collecte et analyse des comptes, budgets, états fiscaux, rapports et études ; fourniture d'une notice méthodologique détaillant critères qualitatifs et quantitatifs et pondérations.

• Inventaire et cartographie des points de collecte, estimation des volumes collectés et recensement des structures de réemploi et des réparateurs.

• Enquêtes qualitatives et quantitatives auprès d'acteurs locaux, élaboration et validation d'un questionnaire, et modélisation de scénarios pour prioriser filières et canaux.

• Livrables : deux rapports intermédiaires, un rapport final (Word), une synthèse ~20 pages, un support PowerPoint ~20 diapositives, fichier base de données et fourniture des données brutes.

• Exploitation de données internes existantes et d'entretiens terrain, avec traçabilité des sources et justification des biais.

• Réservation de 7 berceaux en EAJE destinés aux enfants de 10 semaines à 4 ans.
• EAJE agréé par le département compétent ; accueil au minimum 47 semaines/an, du lundi au vendredi non fériés, 11 h/jour minimum.
• Application du barème CAF et prise en compte des subventions (CAF, Conseil départemental) avec incidence du Bonus Territoire sur le prix du berceau.
• Mise à disposition de personnel qualifié, assurances professionnelles, gestion administrative (inscriptions, recouvrement, rapports) et participation aux commissions annuelles d'attribution.

• Maintenance préventive (10 visites mensuelles, 1 semestrielle et 1 annuelle) et interventions curatives sur l'ensemble des installations frigorifiques.
• Prestations incluses : main d'œuvre, déplacements, consommables et pièces ≤ 500 € HT ; fluides frigorigènes exclus sauf dispositions particulières pour climatiseurs autonomes.
• Fourniture et supervision de la télésurveillance (mesures de température, alarmes multi‑types) et détection de fuites par détecteurs/renifleurs.
• Obligation d'adapter les prestations en cas d'évolution du parc et remise annuelle d'un plan de progrès avec indicateurs.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique de 110 logements incluant APS, APD, PRO, DCE, ACT, DET, VISA, AOR et constitution des DOE.

Prestations détaillées : relevés et bilans énergétiques, diagnostics (amiante/plomb), élaboration du DCE et DPGF, assistance au dépouillement des offres, direction de l'exécution, visa des documents d'exécution, réception et suivi de la garantie.

Obligations techniques et environnementales : estimation et suivi budgétaire, obtention et respect de performances environnementales, actions de réduction/valorisation des déchets et coordination SPS.

Livrables attendus : mémoires APS/APD/PRO, plans et coupes, DCE complet, rapports d'analyse des offres, comptes rendus de chantier, DOE.

Accompagnement AMO centré sur l'ingénierie système et la conduite d'études techniques pour projets d'infrastructures et installations.

• Structure des interventions organisée en 5 familles : cellule de coordination, intégration/coordination technique (ingénierie système, sûreté/environnement), études/expertises, maîtrise du planning, surveillance des marchés MOE.
• Certaines prestations (cellule de coordination) doivent être réalisées directement par le titulaire ; d'autres peuvent être sous-traitées sous agrément.
• Travaux sensibles impliquent protection des informations « Diffusion Restreinte » et homologation préalable des systèmes d'information si nécessaire.