Contrôle technique construction et réhabilitation
Date limite
24 août 2026 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
1 an (01/01/2027–31/12/2027), renouvelable annuellement jusqu'au 31/12/2030
Budget
Min: 200 000 € - Max: 1 500 000 €
Missions de contrôle technique
Objectif et périmètre
- Contrôle de la solidité des ouvrages et vérification des dispositifs relatifs à la sécurité des personnes pour des opérations de construction neuve, réhabilitation et diagnostics structurels.
- Interventions opérationnelles définies opération par opération (bons de commande précisant l'étendue de la mission).
Missions de base
- Mission L (solidité) : contrôle des fondations, ossatures, clos et couvert, voirie et réseaux privatifs, éléments d'équipement indissociables, conformité aux textes législatifs, normes NF et DTU, attention à la durabilité et conditions spécifiques du programme.
- Mission S (sécurité des personnes) : contrôle des aléas affectant la sécurité des personnes dans l'exploitation (garde-corps, escaliers, installations électriques, chauffage/ventilation, gaz, ascenseurs, etc.), sans couvrir la sécurité de chantier pendant l'exécution.
Missions complémentaires (selon besoins)
- Liste non exhaustive : P1 (éléments d'équipement non indissociables), F (fonctionnement des installations), Ph (acoustique), Th (thermique/économies d'énergie), Hand (accessibilité), Brd (transport de brancards), LE (ouvrages existants), Av (ouvrages avoisinants), GTB, HYS (hygiène/santé), CO (coordination), Code du Travail (vérification initiale installations électriques), SPIC (sécurité incendie/exploitation), PV (recolement des procès-verbaux), CABL (précâblage informatique/téléphonique), et diagnostics/attestations (DPE neuf, attestation acoustique, attestation ENV 2020, etc.).
Phases d'intervention et prestations attendues
- Examens des documents de conception et d'exécution, contrôles sur chantier, pré-réception, vérifications pendant période de garantie.
- Livrables attendus : fiches de contrôle, RICT, rapports de visite, procès-verbaux d'essais, documents de conception/exécution et comptes rendus de vérifications.
Exigences techniques et modalités
- Intervenant agréé, interventions conformes aux normes applicables (ex. NF P 03-100, CCTG) et aux obligations réglementaires.
- Certaines missions (ex. PS relative au séisme) ne sont pas prévues dans le périmètre standard.
- Modalités détaillées (tarification, bordereaux de prix unitaires, conditions d'exécution) précisées dans les pièces contractuelles associées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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