767 marchés publics en Autres Isère (38), Loire (42), Rhône (69) et d'autres

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Assurance risques statutaires

Commune de Flayosc

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Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL : maladie, maternité, longue maladie, accident de service, maladie professionnelle et décès.
Personnes assurées : 53 agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL; assiette des cotisations : TIB + NBI; franchise 10 jours pour maladie ordinaire.
Garanties : prestations en espèces, indemnités journalières, temps partiel thérapeutique, frais médicaux et frais funéraires.
Prestations complémentaires : contrôles médicaux et contre-visites, reclassement professionnel, soutien psychologique, prévention et statistiques d'absentéisme.

3 juil. 2026

Flayosc (83)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Réhabilitation de réservoir d'eau potable

Eau du Grand Lyon

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Réfection complète des étanchéités intérieures de deux cuves : préparation des supports, application d'un revêtement adhérent et reprise de l'intrados des coupoles.

Dépose et remplacement des tuyauteries par des réseaux en inox 316L, remplacement d'échelles, trappes, porte d'accès, plateformes métalliques, fenêtres et éclairage intérieur.

Travaux extérieurs : reprise isolation/étanchéité des enveloppes, mise en place de garde‑corps, gestion des eaux pluviales et création d'un local extérieur.

Mise en place des installations de chantier (échafaudages intérieurs, ascenseur de montage, groupes électrogènes), lavages, désinfection et épreuves de l'ouvrage.

3 juil. 2026

Vénissieux (69)

-

13 mois

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Assistance et représentation en droit pénal devant juridictions répressives

URSSAF Provence - Alpes - Côte d'Azur

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Prestation d'assistance et représentation en droit pénal couvrant toutes les étapes : consultation du dossier d'instruction, rédaction d'actes (plainte, citation, conclusions), représentation en audience et plaidoirie.
Livrables réguliers : synthèses d'instruction, comptes rendus d'audience, tableaux de suivi.
Facturation majoritairement forfaitaire par dossier ; justificatifs d'actes exigés pour le paiement.

6 juil. 2026

Digne‑les‑Bains (04)

50 000 €

1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)

Échantillons requis

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Maintenance et modernisation d'ascenseurs et EPMR

Alpes Isère Habitat

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Maintenance complète d'ascenseurs et EPMR avec 12 visites et rapports par appareil et par an (9 visites initiales, 2 semestrielles, 1 annuelle).
Interventions correctives incluses : diagnostic, main-d'œuvre et pièces selon contrat ; délais contractuels : dépannage 4 h (remise en service 12 h), dysfonctionnement 24 h (remise en service 48 h), évacuation 1 h.
Télésurveillance intégrée via GETRALINE, centre d'appels 24/7, saisie obligatoire des interventions et accès web aux historiques.
Obligation de stock de pièces, nettoyage fosses trimestriel avec photos, gestion documentaire et rapports périodiques exigés.
Portage maintenance requis en cas d'arrêt prolongé (>2 jours) avec modalités définies.

6 juil. 2026

Ain, Isère et Rhône

-

2 ans (période initiale), reconduction tacite 3 fois 12 mois, durée maximale 5 ans; démarrage possible le 01/01/2027

Clause environnementale

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Restauration maçonnerie et couverture du clocher

Commune de Champier

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Restauration ponctuelle et structurale des maçonneries anciennes du clocher : micro‑gommage et nettoyage (≈30 m² pierres, ≈380 m² briques/galets), injection/coulinage des fissures (45 ml) et greffes/remplacements ponctuels de briques et pierres (≈190 m² briques, ≈30 m² pierres).

Travaux de consolidation : forages diamants et scellements de goujons (provision 6 paires), rejointoiement et ragréage au mortier de chaux naturelle, pose de protections anti‑pigeons et réalisation de glacis sacrificiels.

Installations de chantier complètes (échafaudage classe 4 ~650 m², bungalow, clôture, évacuation gravats) et provision aléas 10% utilisable après avenant.

7 juil. 2026

Champier (38)

-

8 mois, dont 1 mois de préparation inclus

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Remplacement de l'éclairage sportif

Mairie de Roanne

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Remplacement complet de l'éclairage du stade d'honneur et de la piste d'athlétisme : dépose des équipements existants et fourniture/pose de projecteurs LED haute performance.

Objectifs photométriques : ≥ 250 lux moyen sur l'aire de jeu (uniformité U0 ≥ 0,50) et ≥ 75 lux moyen sur la piste (U0 ≥ 0,25). Réglages et mesures finales selon NF EN 12193.

Fourniture de drivers déportés en pied de mât, coffrets IP65, protections parafoudre, câblage en fourreaux PEHD, étude Dialux/Relux, télégestion web (abonnement ≥ 2 ans) et garantie matérielle et main-d'œuvre ≥ 5 ans.

15 juil. 2026

Roanne (42)

-

6 mois (délai d'exécution 4 mois), travaux à achever avant le 31/03/2027.

Clause environnementale

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Réhabilitation de réservoirs d'eau potable

Grenoble-Alpes Métropole

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Réhabilitation complète de deux cuves semi‑enterrées (2 × 1 000 m³) et de la chambre de vannes (34,5 m²) : décapage THP, réparations béton R4, traitement fissures, application d'un revêtement d'étanchéité adhérent en résine époxy armée avec conformité ACS.

Travaux extérieurs : dépose et pose d'étanchéité bitume armé SBS, reprise d'acrotères, pose de descentes EP, traitements des traversées et scellements inox 316L.

Serrurerie et hydraulique : échelles/crinolines, trappes inox RC4, manchettes inox pour traversées, remplacement de vannes et débitmètres ; essais d'étanchéité, désinfection et remise DOE.

17 juil. 2026

Varces-Allières-et-Risset (38)

-

38 semaines (dont 6 semaines de préparation et 32 semaines de travaux ; options TO001 5 semaines, TO002 3 semaines)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

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Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.

17 juil. 2026

CORRENS (83)

-

3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des zones non interconnectées (ZNI)

ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

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Évaluation des impacts environnementaux de la consommation électrique des six zones non interconnectées par ACV selon la méthode EF 3.1.

Collecte et consolidation des données de consommation, détermination des facteurs d'impact et production de modèles de calcul des flux entrants et sortants par territoire.

Livrables : rapports intermédiaires et final, modèles calculatoires paramétrables et documentation technique (jeux de données, hypothèses, CV des intervenants).

Activités organisées en tâches opérationnelles couvrant cadrage méthodologique, analyses territoriales, validation et livraison des modèles.

17 juil. 2026

Multiples

-

27 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance risques statutaires

Communauté de Communes Lacs et Gorges du Verdon

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Assurance des risques statutaires distincte pour agents affiliés CNRACL et IRCANTEC.
Pour chaque régime, transmission d'une prime annuelle chiffrée, d'un taux et de la version écrite de la prime.
Solution de base obligatoire ; variante facultative possible ; coassurance admise si couverture à 100 %.
Attribution à un opérateur unique ou à un groupement ; indiquer les sous-traitants et l'organisation proposée.

20 juil. 2026

Non précisé

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois