Maintenance et modernisation d'ascenseurs et EPMR

Alpes Isère Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Ain, Isère et Rhône
Durée
2 ans (période initiale), reconduction tacite 3 fois 12 mois, durée maximale 5 ans; démarrage possible le 01/01/2027
Budget
Non précisé

Prestations de maintenance et travaux

Objet et périmètre général

  • Maintenance complète des équipements de levage (ascenseurs, monte-charges, EPMR) : maintenance préventive et corrective, travaux de modernisation/mise en conformité/remplacement, prise en charge des installations, télésurveillance, gestion de l'historique et traçabilité des interventions.

Maintenance préventive (fréquences et modalités)

  • 9 visites « initiales » (une toutes les ~6 semaines), 2 visites semestrielles et 1 visite annuelle, soit 12 visites et rapports par appareil et par an.
  • Visite comptabilisée si présence technicien > 25 minutes et test téléalarme ; visites semestrielles/annuelles comptabilisées si présence > 45 minutes.
  • Saisie obligatoire des interventions dans le carnet électronique GETRALINE ou carnet papier laissé en machinerie pour sites non équipés.
  • Fourniture et mise à jour d’un plan d'entretien/planning prévisionnel indiquant la semaine de réalisation des visites par équipement.
  • Nettoyage/désinfection fosses/cuivettes trimestriel avec photos avant/après.

Maintenance corrective et dépannages

  • Remise en état après panne : diagnostic, réparations, mesures conservatoires ; déplacements, main-d'œuvre et pièces inclus pour interventions relevant du contrat (liste d'exclusions applicable).
  • Interventions incluses : désincarcération (évacuation d’usagers bloqués), interventions pour obstructions ou causes externes, prise en charge d'appareil en service à l'arrivée.
  • Délais d’intervention contractuels : dépannage (7j/7) 4 h intervention / remise en service sous 12 h ; dysfonctionnement sans immobilisation 24 h / remise en service 48 h ; évacuation/usager bloqué 1 h (24h/24).
  • Portage de maintenance obligatoire si arrêt > 2 jours calendaires : portage 4 h/jour (2h matin + 2h soir), 3 jours/semaine (du lundi au samedi) jusqu’à remise en service ; titulaire à ses frais, sanctions prévues en cas de carence.

Pièces de rechange et stocks

  • Obligation de tenir un stock de pièces permettant de respecter les délais contractuels.
  • Si indisponibilité constructeur, remplacement par pièce équivalente assurant même fonction et niveau de sécurité ; pièces neuves ou d'occasion conformes autorisées sous responsabilité du titulaire.

Système de télésurveillance et téléalarme

  • Intégration et exploitation du dispositif GETRALINE ; procédures d’acquittement (arrivée/départ) sur carnet électronique ; gestion interface technique avec télésurveilleur.
  • Centre d’appels 24h/24 et 7j/7 : réception et traitement des alarmes cabine en temps réel et transmission d’informations au télésurveilleur.
  • Interdiction de débranchement des points de mesure sans information préalable au télésurveilleur et à l'acheteur selon modalités contractuelles.

Travaux de modernisation et mise en conformité (bons de commande)

  • Travaux de modernisation, mise en conformité ou remplacement effectués sur bons de commande annuels ; opérations planifiées en partenariat, documents d'exécution soumis pour visa avant travaux, essais et dossier de réception à la charge du titulaire.
  • Exigences matérielles : fournitures neuves de qualité, pièces courantes accessibles, compatibilité GETRALINE et critères d'économie d'énergie (mise en veille, éclairage basse consommation, récupération d'énergie recommandée).

Organisation, communication et gestion documentaire

  • Réunion de démarrage 2 mois avant démarrage des prestations ; réunions de suivi au moins annuelles et bilan annuel.
  • Remise de plannings, comptes‑rendus (délai 5 jours ouvrés), rapports trimestriels et annuels en formats PDF/Excel imposés.
  • Accès en temps réel aux historiques d’interventions via interface web ; données exigées : n° équipement, dates/heures, diagnostic, pièces remplacées, technicien, comptes‑rendus d'intervention.
  • Facturation conditionnée à la réalisation des visites (saisie et acquittement dans CEE/GETRALINE).

Sécurité, hygiène, gestion amiante et déchets

  • Étude de sécurité à fournir dans les 6 semaines suivant démarrage ; obligation de formations spécifiques pour interventions sur matériaux susceptibles d’émettre des fibres d’amiante (personnel habilité).
  • Gestion des déchets : tri obligatoire, collecte/enlèvement/transport/valorisation, bordereaux de suivi exigés (BSDA pour déchets amiantés) ; responsabilité du titulaire pour tenue des bordereaux.
  • Respect des EPI, habilitations électriques (ex. NF C18-510), consignation et travail en hauteur.

Prise en charge initiale et restitution

  • Continuité de maintenance à la prise en charge, remise de clés/badges à la réunion de démarrage ; compléments descriptifs techniques à fournir dans les 6 mois suivant notification.
  • Restitution : état des lieux sortant 2 mois avant fin de contrat ; état des lieux 9 mois avant fin permettant établissement des réserves et levée sous 3 mois par le titulaire.

Exclusions et prestations hors contrat

  • Exclusions principales : pièces structurelles (structure cabine, parois, plancher, vantaux), guides (sauf fils guides), éléments d’ornement et confort, systèmes de protection contre la foudre.
  • Travaux de modification/amélioration/mise en conformité réalisés via bons de commande (BPU TRAVAUX).
  • Prestations hors contrat (sinistres majeurs, vandalisme hors seuil) traitées sur bon de commande avec devis préalable et justificatifs photo.

Remarque spécifique à ce lot

  • Nombre d'installations couvertes : 105 installations (ascenseurs et EPMR).

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