241 marchés publics en Autres dans la Loire-Atlantique (44)

• Délégation externe d'un DPD/DPO avec tenue d'un registre SaaS, cartographie des traitements et gestion des DPIA.
• Accompagnement opérationnel : gestion des droits, assistance en cas de violation, contrôle des sous-traitants, mises à jour documentaires.
• Modalités : support à distance et interventions sur site planifiées (1 demi-journée DPD/an + 4 jours CTO/an), interventions hors forfait facturées selon bordereau.
• Livrables : registres, fiches, rapports DPIA, documents PDF/PPT/Excel, protocole de réversibilité et procès‑verbal.

Création d'une voie verte 3,00 m de large sur emprise d'ancienne voie ferrée : décapages, terrassements, pose de géotextile, reprofilage en GNT et couches de roulement (sable‑ciment, sable liant STABEX, enduit tricouche, enrobés pigmentés).
Quantités indicatives : surface totale ≈ 34 450 m² ; sable‑ciment ≈ 20 500 m² ; sable liant ≈ 8 100 m² ; enrobés ≈ 4 510 m² + 6 450 m² pigmentés ; géotextile ≈ 31 450 m².
Fourniture et pose d'ouvrages et équipements : bordures, caniveaux, traversée PEDISTRAIL, clôtures, potelets, signalisation verticale et marquages en résine.
Contrôles requis : essais en centrale et in situ (OPN/OPM, granulométrie, teneur en liant, densités), fiches techniques et certificats de conformité.

• Nettoyage courant et opérations d’hygiène spécialisées pour un établissement scolaire : sanitaires, salles de classe, circulations, halls et bureaux.
• Interventions selon fréquences hebdomadaires, mensuelles et annuelles, avec opérations approfondies durant les vacances (lustrage sols, vitres, désinfection renforcée, huilage parquet).
• Fourniture des produits et du matériel par le titulaire, priorité à des produits écolabellisés; liste détaillée des produits et méthodes exigée.
• Organisation avec personnel qualifié, remplacement sous 24 h en cas d’absence, tri et évacuation des déchets, contrôles qualité et possibilités de pénalités.

Accompagnement psychologique post‑traumatique structuré en trois postes : pilotage/outils (centre d’appel, extranet), interventions cliniques/psychosociales, et formations/webinaires.

Principales prestations individuelles et collectives : permanence sur site, numéro d’urgence, entretiens individuels (modalités distancielles possibles), interventions de groupe et conseil à l’encadrement.

Volumes indicatifs fournis pour les interventions (ex. plusieurs centaines d’entretiens individuels et plusieurs dizaines de séances collectives) et nombre de sessions de formation/webinaire définis.

• Réhabilitation par ouverture de tranchées et renouvellement de collecteurs et branchements avec fourniture et pose de canalisations PVC/PP, regards et accessoires.

• Conception (dimensionnement, plans d'exécution, profil hydraulique), terrassements, dépose des réseaux existants, raccordements, réfections provisoires et définitives des chaussées et trottoirs, et essais (étanchéité, télévisé, compactage).

• Gestion et traçabilité des déchets, réalisation du DOE sur clé USB et fichiers SIG, contrôles et réceptions jusqu'au parfait achèvement.

• Fourniture des fiches techniques et attestations de conformité des matériaux, plan d'implantation et phasage chantier.

Fourniture et installation de clôtures mobiles renforcées en panneaux grillagés anti‑escalade (hauteur ≥2 m, poids ≈1 000 kg par élément, longueurs 2,2–3,5 m) et blocs anti‑intrusion en béton armé (B30–B45, armature FeE500).
Livraison et déchargement assurés sur appel de bons de commande ; notices techniques et bon de livraison signé requis.
Réactivité exigée : réponse au bon de commande sous 2 jours ouvrés.
Quantités indicatives : environ 200 m linéaires de clôtures et 40 m linéaires de blocs pour la première année.

Transport de palettes (matériels, consommables et divers) à température ambiante.

Prise en charge, acheminement, arrimage et livraison des palettes, avec traçabilité documentaire et remise contre preuve de livraison.

Transport assuré directement par l'opérateur exécutant (recours aux commissionnaires exclu) ; sous-traitance totale interdite.

Obligation d'alerte en cas d'incident et mise en place de mesures de continuité opérationnelle.

Réfection des joints époxy et des joints de dilatation sur carrelages et margelles.

Travaux conditionnels d’ancrages en inox 316L : carottage, fourniture et scellement au mortier fibré R2, finition par joint époxy.

Prestation optionnelle de remplacement de carreaux céramiques facturée au m².

Préparation des supports (grattage, détartrage), usage de produits époxy et mastics polyuréthane, gestion des déchets et fourniture d’un DOE.

Nettoyage des deux faces des vitrages et des encadrements, incluant tablettes, joints et portes vitrées.

Surface totale indicative à traiter : environ 12 631 m² (consolidé toutes zones).

Interventions annuelles planifiées avec possibilité d'interventions ponctuelles (haute pression, puits de lumière, velux) sur demande et chiffrage.

Travaux quelle que soit la hauteur des vitrages avec nacelles, échafaudages ou accès sur cordes ; protections et sécurisation des zones d'intervention requises.