11075 marchés publics en Autres

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Assurance risques biens, responsabilités, véhicules et protection juridique

Ville d'Annay‑sous‑Lens

  • Couverture des biens immobiliers et mobiliers identifiés, avec proposition d'indemnisation (valeur à neuf/vétusté) et niveaux de franchise par risque.
  • Garanties pour responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, avec articulation contractuelle et plafonds de garantie.
  • Assurance du parc véhicules : RC auto, dommages tous accidents, vol/incendie, assistance et gestion des sinistres ; option spécifique "Auto‑collaborateur" demandée séparément.
  • Protection juridique couvrant collectivité, agents et élus : prise en charge des frais, seuils d'intervention et plafonds par dossier.
7 sept. 2026
Annay‑sous‑Lens (62)
-
36 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Contrôle technique d'ouvrages eau et photovoltaïque

Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle

Contrôle technique des ouvrages d'assainissement, des installations d'eau potable, du grand cycle de l'eau et des installations photovoltaïques.
Missions couvrant toutes les phases : examen des documents de conception et d'exécution, contrôles chantier, vérification finale et suivi pendant la période de parfait achèvement.
Livrables attendus : rapport initial, rapports d'examen, rapports de visites de chantier et rapport final transmis en PDF.
Offre attendue détaillant moyens humains et matériels, organisation et méthodologie de contrôle.

7 sept. 2026
Alsace-Moselle
120 000 €
3 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Transport sanitaire héliporté d'aide médicale d'urgence

Centre Hospitalier de la Côte Basque

  • Service héliporté médicalisé disponible 24/7 pour missions pré-hospitalières et transferts inter-hospitaliers.
  • Aéronefs équipés pour patient couché, ventilation, gaz médicaux, modules couveuse et communications (radio/GSM) avec géolocalisation et fiches d'aires de posé.
  • Équipages formés avec effectifs minimaux variables (2 à 3 personnes selon site) ; obligations de maintenance, formation et reporting régulier.
  • Contraintes opérationnelles : décisions médicales de régulation, jugement technique du pilote et délais d'intervention définis (ex. délais différenciés jour/nuit).
7 sept. 2026
Nouvelle-Aquitaine
431 000 000 €
11 ans par base à compter de la mise en service
Clause environnementale
Visite requise

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Suivi de la qualité des masses d'eau

Syndicat Mixte Yonne Médian

  • Diagnostics stationnels hydromorphologiques (CARHYCE) et obstacles à la continuité piscicole (ICE) avec relevés de lit, berges, substrat et évaluation du franchissement.

  • Évaluations biologiques : prélèvements invertébrés (I2M2), diatomées (IBD) et prospections ichthyologiques (IPR) avec biométrie et indices normalisés.

  • Prélèvements physico-chimiques analysés en laboratoire accrédité, contrôle qualité, bancarisation des données et production de rapports, SIG, cartes et profils.

7 sept. 2026
Yonne (89)
150 000 €
4 ans (non reconductible)

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Assurances multirisques communales

Commune de Rue

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, mobilier, objets d'art, matériel informatique et expositions.

  • Garanties : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris, événements naturels, tous risques informatique et exposition.
  • Principales sous-limites et franchises spécifiées (plafond global, objets de valeur, biens extérieurs, bris de glace, franchises générales et pour sinistres majeurs).
  • Modalités d'indemnisation : valeur à neuf, reconstruction à l'identique pour monuments, renonciation à la règle proportionnelle.
7 sept. 2026
Rue (Non précisé)
-
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Réhabilitation de réservoir AEP

Service Public de l'Eau An Dour

  • Travaux de réfection intérieure d'étanchéité de la cuve et imperméabilisation de la sous-face du dôme.

  • Renforcement du génie civil, agrandissement de la trappe d'accès, ravalement extérieur et traitements d'étanchéité de toiture.

  • Fourniture et pose de conduites et équipements hydrauliques (alimentation, départ gravitaire/surpressé, chloration) et installation d'un groupe électrogène 20 kVA avec inverseur automatique.

  • Terrassements, évacuation des éléments remplacés, mise en service avec essais d'étanchéité et remise du DOE.

7 sept. 2026
Botsorhel (29)
-
7 mois d'exécution, préparation 2 mois incluse
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Gestion de la maison de la petite enfance

Ville de Strasbourg

  • Gestion opérationnelle et financière de deux structures : crèche collective (60 places) et crèche familiale (59 places).
  • Modalités d'accueil : crèche collective pour enfants de 2 mois à 3 ans, accueil plein-temps ou partiel ; crèche familiale avec horaires élargis (6h30–20h30).
  • Volumes visés : ~125 000 h/an pour la crèche collective et ~110 000 h/an pour la crèche familiale.
  • Prise en charge des charges de fonctionnement et réalisation des investissements nécessaires ; présentation d'un projet d'établissement et articulation des deux unités.
7 sept. 2026
Strasbourg (67)
11 000 000 €
60 mois (01/01/2028 - 31/12/2032)
Clause environnementale
Clause sociale

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Étude de faisabilité réhabilitation et modernisation de complexe sportif

Ville de Douarnenez

  • Étude de faisabilité complète incluant diagnostic site (topographie, sols, réseaux) et analyse des usages.
  • Proposition d'au moins deux scénarios avec plans de principe et variante piste 400 m, 6 couloirs.
  • Études techniques (terrassements, VRD, structure piste, drainage) et estimation financière par scénario.
  • Analyse d'intégration photovoltaïque (potentiel, coûts, modèles de financement) et préconisations pour scénario optimal.
7 sept. 2026
Douarnenez (29)
-
24 semaines
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réaménagement d'espaces verts

Commune de Vauvert

  • Préparation des sols et excavation de fosses de plantation de 5 m3 avec apport de terre végétale conforme et amendements organiques.
  • Fourniture et plantation d'arbres, arbustes, massifs et prairie fleurie sèche selon listes d'essences, densités cibles (ex. 3/m² pour arbustive, 4/m² pour buissonnante) et traçabilité des végétaux.
  • Installation d'un arrosage automatique dimensionné (réseau PEHD, électrovannes, programmateur, goutte-à-goutte) et fourniture de paillage/ protections.
  • Entretien et suivi 2 ans avec garantie de reprise et politique zéro phyto; essais et documentation technique pour réception.
7 sept. 2026
Vauvert (30)
-
Durée non précisée (préparation 4 semaines incluses)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Études techniques et diagnostics hydrauliques et environnementaux

Communauté d'Agglomération Béthune‑Bruay, Artois Lys Romane

Revue réglementaire, collecte et synthèse des levés topographiques, bathymétriques et géotechniques.

Inventaire écologique avec un unique passage adapté à la période représentative.

Construction et calibration d'un modèle hydraulique (formats ICMT / InfoWorks ICM) ; réalisation de 5 scénarios comparatifs et d'une analyse coûts‑bénéfices et multicritères.

7 sept. 2026
Pas-de-Calais (62)
320 000 €
24 mois, finalisation des livrables au plus tard en décembre 2027
Clause environnementale