Études techniques et diagnostics hydrauliques et environnementaux

Communauté d'Agglomération Béthune‑Bruay, Artois Lys Romane
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Date limite
7 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Pas-de-Calais (62)
Durée
24 mois, finalisation des livrables au plus tard en décembre 2027
Budget
Estimation: 320 000 €

Requalification et diagnostic hydrologique d'un cours d'eau

Objectifs généraux

  • Réaliser l'état des lieux réglementaire, technique et environnemental nécessaire à la définition de scénarios d'intervention et d'analyse économique.

Contenus détaillés

  • Revue juridique et réglementaire complète du cadre applicable aux ouvrages hydrauliques et de gestion des risques (analyse des textes et détermination des obligations applicables).
  • Collecte, mise en forme et synthèse des données existantes : relevés topographiques, bathymétriques, données géotechniques, campagnes et jeux de données fournis ; constitution d'un dossier technique exhaustif des ouvrages et du foncier.
  • Visite de reconnaissance avec reportage photographique et rapports de visite détaillés (points remarquables, éléments susceptibles d'impacter les ouvrages) ; organisation des formalités d'accès.
  • Inventaire écologique (faune/flore/habitats) sur le périmètre ciblé avec un relevé unique adapté à la période représentative, méthodologie justificative et livrable d'inventaire.
  • Modélisation hydraulique initiale : construction et calibration d'un modèle hydraulique permettant de caractériser les risques (fréquences/niveaux), d'analyser interactions avec réseaux d'assainissement et ouvrages avals, et de tester scénarios. Intégration des données fournies en format ICMT et sous InfoWorks ICM ; reconstitution méthodologique des données manquantes si nécessaire.
  • Études structurelles : mise à jour d'un diagnostic structurel antérieur par un bureau d'études structures, diagnostic visuel, évaluation de la stabilité des murettes et estimation détaillée des coûts de remise en état.
  • Analyse juridique des ouvrages (statuts de propriété/gestion, responsabilités) et proposition de solutions contractuelles ou de conventions de gestion si pertinent.
  • Élaboration de scénarios de traitement techniques et/ou fondés sur la nature, avec estimations de coût et plan de principe. Quantité attendue : 5 scénarios.
  • Analyses économiques : réalisation d'analyses coûts‑bénéfices et multicritères conformes au cahier des charges national, tests d'incertitude et de sensibilité, analyse qualitative et recommandations d'optimisation.

Livrables attendus

  • Dossiers d'état initial, rapports de visite, rapport d'inventaire écologique, modèle hydraulique et fichiers associés (formats ICMT / InfoWorks ICM), diagnostic structurel et estimation financière, rapport juridique synthétique, fiches scénarios (x5), rapport d'ACB et d'AMC, comptes‑rendus techniques et synthèses pour instances de suivi.

Prestations optionnelles

  • Unités optionnelles listées (réunion supplémentaire 1/2 j ; mobilisation directeur de projet 1/2 j ; chef de projet 1/2 j ; ingénieur études 1/2 j ; écologue 1/2 j).

Contraintes et exigences

  • Respect des formats de données spécifiés (ICMT, InfoWorks ICM) et confidentialité pour certains éléments transmis.
  • Un passage obligatoire pour l'inventaire écologique, choisi en période représentative.
  • Choix des scénarios de crues conforme aux prescriptions nationales pour l'ACB.
  • Exigence de qualification/inscription sur la liste des organismes agréés pour intervenir sur la sécurité des ouvrages hydrauliques (condition de candidature).

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