11604 marchés publics en Autres

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Orientation et évaluation des allocataires RSA

Département du Doubs

  • Évaluation individuelle complète (préparation + entretien structuré ~1–1h15) et formalisation d’un contrat de premier engagement avec saisie obligatoire dans le SI Parcours.
  • Livrables réguliers : extractions mensuelles d’activité, étude trimestrielle des contrats et rapport annuel synthétique.
  • Unité facturée = 1 évaluation et orientation (préparation + entretien/contrat) ; en cas d’absence, seule la préparation est facturable sous condition de saisie.
  • Volume indicatif annuel estimé : 2 200 évaluations (quantité non contractuelle).
24 août 2026
Besançon (25)
500 000 €
38 mois (27/10/2026 - 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour renouvellement des contrats de traitement des déchets hors incinération

Syndicat mixte de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne

  • Assistance AMO pour le renouvellement des contrats de traitement des déchets hors incinération, structurée en phase de préparation, phase de passation/exécution et une tranche optionnelle de négociation.

  • Accord‑cadre mono‑attributaire avec partie forfaitaire et partie à bons de commande (portion BC : 0 € HT – 25 000 € HT).

  • Livrables principaux : DCE complet, rapports d'analyse, tableaux comparatifs des offres, synthèses et supports de présentation à fournir en formats modifiables et PDF.

  • Planning détaillé à définir ; participation aux groupes de travail et comités de pilotage ; pénalités prévues en cas de retard.

24 août 2026
Créteil (94)
-
2 ans (durée ferme) ; tranche ferme : exécution maximale 43 semaines

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Réhabilitation et aménagement d'un groupe scolaire

Commune de Neufchâtel-en-Saosnois

Travaux VRD avec décapage d'enrobé, mise en œuvre de plate‑forme voirie légère, bordures P1, drainage et rampes PMR.

  • Fourniture et pose de fourreaux Ø63, apport de terre végétale 20–30 cm.
  • Essais de compactage et caméra réseaux exigés; tri et valorisation déchets à organiser.
24 août 2026
Neufchâtel‑en‑Saosnois (72)
-
12 mois (démarrage octobre 2026)
Clause environnementale

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Remplacement de chaudières individuelles gaz

1001 Vies Habitat

  • Remplacement de 253 chaudières individuelles gaz par appareils THPE et Bas NOx, avec adaptation des ventouses et conduits.
  • Dépose et évacuation des anciennes chaudières, désembouage des circuits et analyses d'eau sur 10 % des logements.
  • Raccordements gaz, EF/ECS et révisions électriques, tests de pression, fourniture des certificats de conformité (modèle 4) et DOE.
  • Gestion des déchets et amiante, coordination SPS et interventions en logements occupés avec remise en état.
24 août 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
7 mois (1 mois de préparation + 6 mois d'exécution), réception 1 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Solution SaaS de gestion de billetterie et contrôle d'accès

Cholet Sports Loisirs

  • Fourniture et paramétrage d'une solution SaaS de billetterie, encaissement multi‑canal et contrôle d'accès, avec reprise des données existantes.
  • Intégration d'environnements de points de vente (plusieurs caisses et jusqu'à 8 TPE), acceptation de nombreux moyens de paiement, et interfaçage via API (incl. communication automatique avec un gestionnaire énergétique).
  • Exigences de sécurité et conformité (RGPD, MFA, journalisation 12 mois), disponibilité 99,90%, PRA RPO 4h / RTO 8h, accessibilité RGAA et réversibilité des données.
24 août 2026
Cholet (49)
-
48 mois (4 ans)
Clause environnementale

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Assurances sociales santé et prévoyance

EPL CHOLET SPORTS LOISIRS

Régime complémentaire santé structuré en formules (base, supérieure, S) avec tarification par formule (Isolé/Duo/Famille) et tableaux de garanties « frais réels » intégrant la part Sécurité sociale.
Gestion complète : affiliations/radiations (bouton d’adhésion en ligne, compatibilité DSN), précomptes salariaux, NOEMIE, réseau tiers payant (couverture départementale à préciser), extranet/app affiliés et comité de pilotage annuel.
Obligations de fourniture : notice d’information, carte d’assuré, mémoire de gestion, et comptes de résultats annuels.

24 août 2026
Cholet (49)
-
60 mois (01/01/2027 au 31/12/2031)

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Maîtrise d'œuvre confortement parasismique

SIKOA SA HLM de Guadeloupe

Études parasismiques en trois tranches : TF (analyse documentaire, diagnostic visuel, fiches de vulnérabilité), TC1 (investigations, modélisation 3D, analyses dynamiques) et TC2 (DCE structure, estimation, phasage et missions complètes de MOE).
Livrables attendus : fiches individuelles, rapports de modélisation, DCE (CCTP, plans), estimatif (DPGF) ; plans en IFC/DWG et documents en PDF.
Phasage en milieu occupé exigé et respect d’un phasage opérationnel ; mission DET facturée en mois (durée estimée fournie dans les bordereaux par lot).

24 août 2026
Guadeloupe
282 450 €
4 ans
Clause sociale

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Portage de repas à domicile

Centre communal d'Action Sociale de Tourrettes-sur-Loup

Service de livraison quotidienne de repas en liaison froide avec menu unique pour le midi (5 composantes) et un repas léger le soir (2 composantes).
Livraisons minimales 3 jours/semaine à 7 jours/semaine, strictement entre 07:30 et 12:00 ; remise en main propre ou dépôt dans réfrigérateur avec accord.
Conditionnement individuel étanche et étiquetage complet (plat, régime, DLC, réchauffage, allergènes, n° d'agrément).
Adaptations diététiques et textures sans surcoût ; conservation de plats témoins 5 jours et obligations de traçabilité.

24 août 2026
Tourrettes-sur-Loup (06)
45 000 €
1 an, renouvelable une fois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Fourniture de sapins destinés à décoration de fin d'année

Ville de Montauban

Fourniture de sapins coupés (Nordmann et Épicéa), qualité « premier choix », en multiples hauteurs de 100 cm à 600 cm avec tolérance ±5 %.
Conditionnement protecteur adapté au transport (filet, emballage ventilé) et documents de traçabilité exigés.
Contrôles à réception sur quantités, dimensions et état sanitaire ; remplacement sous 5 jours ouvrés en cas de refus.

24 août 2026
Montauban (82)
46 000 €
1 an, reconductible 2 fois d'1 an chacune (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale

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Blanchisserie industrielle et traitement d'articles textiles

Ministère des armées – Direction du commissariat des forces armées en Polynésie Française

Collecte régulière et prise en charge d'effets militaires variés (vêtements individuels et accessoires) avec tri, lavage adapté, détachage optionnel, finition (repassage/pliage/cintre) et restitution.

  • Quantités estimatives détaillées fournies pour étude (ex. pantalons, vestes, duvets, chemises, bérets, etc.).
  • Traçabilité complète et tenue de registres ; enlèvements/livraisons jusqu'à 3 fois/semaine.
  • Conditionnement par bon de commande ; vérifications qualitatives et obligation de résultat avec réexécution gratuite si non‑conforme.
24 août 2026
Polynésie française
185 800,64 €
1 an, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale