Couverture responsabilité civile étendue (plafond 10 M€ / sinistre ; 20 M€ / an) incluant protection juridique et individuelle accident avec capitaux précisés.
Garantie dommages aux biens avec montant assuré bâtiments 19,90 M€, pertes d'exploitation provisionnelles (ex. 3 M€ sur 24 mois pour principaux sites) et bris de machines en 1er risque.
Flotte automobile et auto‑mission : couvertures circulation, dommages tous accidents ou collision selon âge, assistance/dépannage, options et variantes de franchises à proposer.
Risques statutaires : couvertures décès, IJ, frais médicaux et congés statutaires ; assiettes salariales prévisionnelles fournies pour calcul des primes.
Exigences de gestion : note de couverture et exemplaire original du contrat, plateformes de gestion des sinistres, reporting annuel de sinistralité et visites de prévention.

201 marchés publics en Autres dans la Saône-et-Loire (71)

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Réhabilitation du réservoir semi-enterré d'eau potable

Commune de Cluny

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Mission complète de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation d'un réservoir semi-enterré d'eau potable, couvrant études (AVP/APD/PRO), dossiers de consultation, visa EXE, DET, OPC et assistance à réception (GPA).

Rédaction des plans, notes de calcul, descriptifs, estimations par corps d'état et phasage d'exploitation/maintenance.
Préparation des pièces de consultation et analyse des offres, suivi administratif et financier des marchés.
Coordination SPS, ordonnancement et planification chantier, remise des DOE/DUEM et gestion des réserves.

11 sept. 2026

Cluny (71)

35 mois minimum (incluant la période de garantie de parfait achèvement)

Clause environnementale

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Formations professionnelles en milieu pénitentiaire

Région Bourgogne‑Franche‑Comté

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Formation certifiante en second œuvre — 300 h OF.

Certifications attendues : titre/diplôme partiel ou total, SST, habilitations échafaudage et travaux en hauteur.
Travaux pratiques et chantiers d’application ; matériel/outillage déclarés 15 jours avant ; coûts de certification inclus dans l’offre.

11 sept. 2026

Besançon (25)

335 248 €

Jusqu'au 31/12/2027, reconductible tacitement deux fois 1 an chacune

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

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Réfection des toitures et pré-équipements photovoltaïques

Département de Saône-et-Loire

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Maîtrise d'œuvre comprenant études AVP/PRO/EXE, diagnostics structurels et préparation du DCE.
Mission complète incluant DET, OPC, AOR et suivi de parfait achèvement.
Révision et définition des pré-équipements pour pose de panneaux photovoltaïques en autoconsommation.
Coordination SSI/SPS et vérification de la portance des toitures ; prestations couvrant tranches ferme et options.

11 sept. 2026

Bourbon-Lancy (71)

1 100 000 €

Travaux : 7 mois par tranche (préparation incluse) ; réception : 2 mois par tranche ; parfait achèvement : 2 mois (tranche ferme) et 12 mois (tranches optionnelles).

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Instruction des dossiers FEADER

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

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Instruction administrative et technique des demandes d'aides et des demandes de paiement via Euro-PAC (réception, contrôle de complétude, vérification d'éligibilité, saisie et traçabilité).
Livrables attendus : documents d'instruction complets, fichiers de supervision, tableaux de suivi consolidés et rapports périodiques.
Organisation : chef de projet, équipe dédiée par dispositif, formation initiale (5 demi-journées) et accès personnalisé aux outils.
Méthodologie : procédures homogènes et traçables, priorisation des dossiers, relances documentées et mécanismes de contrôle qualité.

11 sept. 2026

Bourgogne-Franche-Comté

7 800 000 €

Jusqu'au 31/10/2027, reconductible tacitement 3 fois 1 an

Clause environnementale

Clause sociale

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Accessoires et dispositifs médicaux pour nutrition parentérale

Centre hospitalier de Mâcon

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Fourniture de générateurs TPN (achat ou mise à disposition), location journalière forfaitaire et approvisionnement d’accessoires stériles (réservoirs, connecteurs, tubulures, kits de soins et pansements).

Maintenance complète : contrats préventifs et curatifs « tous risques », délai d’intervention limité (≤ 48 h), prêt d’équipement et bordereau pièces détachées.

Documents exigés : fiches techniques, certificats CE ou justificatifs, notices en français, protocole de formation et catalogue tarifaire avec taux de remise.

11 sept. 2026

Bourgogne Franche-Comté

12 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible annuellement par tacite reconduction jusqu'à 48 mois

Clause environnementale

Échantillons requis

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Suivi sanitaire, formations HACCP et analyses microbiologiques

Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

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Réalisation d’un suivi sanitaire complet de la restauration incluant audits hygiène et HACCP (4 contrôles/an).
Vérifications annuelles (étalonnage thermomètres, prélèvements bactériologiques trimestriels, contrôle aération) et suivi organoleptique/grammages.
Astreinte téléphonique et intervention d’urgence en ≤ 1 heure ; comptes‑rendus trimestriels et rapport annuel.

11 sept. 2026

Moselle (57)

30 000 €

12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisque pour établissements de santé

EHPAD Antonin Achaintre

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Couverture responsabilité civile étendue (plafond 10 M€ / sinistre ; 20 M€ / an) incluant protection juridique et individuelle accident avec capitaux précisés.
Garantie dommages aux biens avec montant assuré bâtiments 19,90 M€, pertes d'exploitation provisionnelles (ex. 3 M€ sur 24 mois pour principaux sites) et bris de machines en 1er risque.
Flotte automobile et auto‑mission : couvertures circulation, dommages tous accidents ou collision selon âge, assistance/dépannage, options et variantes de franchises à proposer.
Risques statutaires : couvertures décès, IJ, frais médicaux et congés statutaires ; assiettes salariales prévisionnelles fournies pour calcul des primes.
Exigences de gestion : note de couverture et exemplaire original du contrat, plateformes de gestion des sinistres, reporting annuel de sinistralité et visites de prévention.

11 sept. 2026

Saône‑et‑Loire (71)

1 an, reconductible 3 fois (maximum 48 mois). Résiliation annuelle avec préavis de 6 mois. Échéance annuelle 1er janvier.

Clause sociale

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Fourniture de licences logicielles et accompagnement

CAP Territoires

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Fourniture de licences neuves multi-éditeurs (ponctuelles, perpétuelles, abonnements, SaaS) et gestion des mises à jour.

Mise à disposition d'un extranet HTTPS pour catalogue, suivi consommé, gestion contrats et KPI (disponibilité 99,5% heures ouvrées, perte de données max 3h).

Support utilisateurs et administrateurs, maintenance corrective et évolutive, réversibilité des données et services SAM (diagnostic, inventaire, optimisation).

11 sept. 2026

Hauts-de-France et Normandie

Période initiale jusqu'au 06/01/2029, reconduction tacite 12 mois possible (au plus tard 06/01/2030). Préparation : 1 mois.

Clause environnementale

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Fournitures administratives

Ville de Chalon-sur-Saône

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Fourniture de ramettes et bobines papier en multiples grammages et formats (A4, A3, papier pour lettres en‑tête, paper‑board, traceur). Exigences techniques sur grammage et indice de blancheur.
Obligation d’Ecolabel ou >50% fibres recyclées pour articles ciblés et emballage sans plastique pour certaines références.
Emballage optimisé et reprise des emballages volumineux exigés.

11 sept. 2026

Saône‑et‑Loire (71)

183 100 €

1 an à compter du 30/10/2026 ou de la date de notification si postérieure, reconductible 3 fois 1 an

Clause environnementale

Échantillons requis

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Prestations topographiques et levés géodésiques

Voies Navigables de France — Direction Territoriale Centre‑Bourgogne

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Levés topographiques terrestres et en eau, profils en travers et en long, plans d'ouvrages et contrôles de suivi.
Quantités annuelles indicatives : 40 ha bâti / 100 ha non bâti ; 380 demi‑journées levés ouvrages ; 320 profils en travers (+250 en plus‑value) ; 40 hm profils en long.
Livrables CAO (DWG/DXF), exports points 3D, PDFs, et fichier d'essai préalable.
Fourniture et implantation de repères (bornes lourdes, spits, plaques, repères de crue) et mise à disposition de techniciens (40 demi‑journées).

11 sept. 2026

Bourgogne‑Franche‑Comté

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale