197 marchés publics en Autres dans le Doubs (25)

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
  • Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
  • Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.
10 sept. 2026
France et international
150 529 000 €
6 exercices
Clause environnementale

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Maintenance des portes, portails et barrières motorisés

Groupement de Coopération Sanitaire UniHA

  • Maintenance préventive (≥2 visites/an) et curative pour portes, portails, rideaux et barrières motorisés.
  • Trois options de contrat : Basique (préventif), Standard (préventif+curatif), Full Service (inclut remplacements de pièces jusqu'à un seuil et possibilité d'astreinte H24).
  • Délais d'intervention : P1 = 4 h (3 h pour appareils critiques) ; P2 = intervention dans la journée (≤24 h). Remises en service 24–72 h selon cas.
10 sept. 2026
Auvergne Rhône-Alpes
-
4 ans maximum
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Gestion accueil périscolaire 2,5 à 12 ans

Commune de Vuillecin

Accueil périscolaire pour enfants de 2,5 à 12 ans, assuré matin, midi et soir les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Gestion complète des inscriptions, facturation et suivi de fréquentation; réservation accessible en ligne et sur papier.

Restauration en liaison froide et goûters avec prise en compte des PAI; transport en bus entre établissements le midi et le soir.

Encadrement avec exigences de qualification et d’effectifs, gestion des locaux et inventaires, commission de suivi et rapports annuels.

10 sept. 2026
Vuillecin (25)
-
2 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Visite optionnelle

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Nettoyage des locaux d'antenne

Établissement public territorial du Bassin Saône et Doubs

  • Nettoyage des sols : aspiration de la moquette (RDC) et nettoyage des linoléums (2e étage) avec produits adaptés.
  • Sanitaires et cuisine : nettoyage et désinfection des cuvettes, lavabos et évier ; renouvellement des consommables sanitaires (4 essuie-mains, 3 papiers WC, 3 savons).
  • Fréquences : 2e étage une fois par semaine ; rez-de-chaussée tous les 15 jours.
  • Vitrerie et cloisons : lavage/lustrage bilatéral à la demande (1,5 h pour 2e étage, 30 min pour RDC), facturation spécifique.
11 sept. 2026
Besançon (25)
-
1 an (à partir du 13/10/2026), renouvelable tacitement 3 fois
Visite optionnelle

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Traitement de fissures, joints et interfaces sur chaussées

APRR

  • Prestations : pontage et étanchéité de fissures/joints sur enrobés ; garnissage et traitement de joints/fissures sur dalles béton ; traitements sur cunettes et supports de glissières.
  • Quantités indicatives (simulation DQE) : 265 200 m linéaires pontage enrobés ; 850 m garnissage enrobés ; 56 950 m pontage interface (voir bordereau DQE pour détail).
  • Cadences minimales : 4 000 m/j (cat.1), 200 m/j (cat.2 et cat.3). Fourniture des FTP produits requise.
17 sept. 2026
Multiples
900 000 €
1 an, reconductible annuellement ; durée maximale 4 ans. Préparation 30 jours.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées

GIP Réseau des acheteurs hospitaliers

Fourniture de dispositifs médicaux et prestations associées.

  • Dispositifs Médicaux Implantables (DMI)
  • Dispositifs Médicaux Non Implantables (DMNI)
  • Consommables d’Équipement Stériles
  • Prestations Associées

Le système d’acquisition dynamique couvre 14 catégories de produits, incluant des dispositifs pour les systèmes digestif, cardiovasculaire, urogénital, et plus, avec des spécifications techniques détaillées lors de la passation des marchés.

31 déc. 2026
France métropolitaine, DROM-COM, États membres de l’Union Européenne ou limitrophes de la France Métropolitaine.
-
Quatre ans à compter de la sélection du premier opérateur.

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Conception et installation d'une œuvre d'art pour bibliothèque

Grand Besançon Métropole

Conception, production, transport et installation d'une œuvre représentant l'univers du livre, déployable en un ou plusieurs supports.

L'offre doit inclure études, esquisses, dossier technique, production complète, assurances, cession des droits patrimoniaux et plan d'entretien.

L'œuvre doit être pérenne, autonome, silencieuse, respectueuse des normes de sécurité et d'accessibilité et ne pas gêner les flux ou le mobilier existant.

Livrables : esquisses et dossiers techniques, dossier d'exécution, documents d'entretien et vérifications de conformité.

15 janv. 2027
Besançon (25)
181 170 €
18 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Calendrier de publication 2026 des services bancaires

Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Aucun détail technique fourni.

  • Contenu limité à un calendrier de publication des consultations relatives aux services bancaires.

  • Aucune spécification de produits, quantités, fréquences ou modalités d'exécution.

  • Informations insuffisantes pour préparer une réponse technique.

31 janv. 2027
Non précisé
-
Non précisé

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Dispositif poec catégorie 4 compétences transverses

OCAPIAT

Parcours de préparation opérationnelle à l'emploi destiné aux demandeurs d'emploi, plafonné à 400 heures avec stage en entreprise limité à 1/3 du parcours.
Durée hebdomadaire minimale 30 heures et ciblage prioritaire : 70% des stagiaires issus de publics prioritaires.
Livrables obligatoires : bilan pédagogique détaillé, attestations/certifications ou intégration dans bilan Kairos, questionnaires de suivi à 1 mois et 6 mois.
Coordination, pilotage et traçabilité : équipe référente, comité de suivi, contrôles/audits et obligation de fournir pièces justificatives.

28 avr. 2027
France
-
24 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an (durée potentielle 4 ans)
Clause sociale

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Dispositif préparation opérationnelle à l'emploi collective

OCAPIAT

Publics visés : demandeurs d'emploi et personnes en insertion, priorité à 70% de publics prioritaires.

Parcours : jusqu'à 400 heures, au moins 30 h/semaine ; stage en entreprise possible et limité à 1/3 du parcours.

Objectif d'insertion : minimum 70% de sorties positives (placements durables).

Prestations clés : sourcing des candidats, positionnement des prérequis, réunion de lancement, accompagnement individualisé, bilans et suivi à +6 mois, saisie des données via l'outil national et production de livrables.

28 avr. 2027
France métropolitaine et DOM
-
2 ans, renouvelable tacitement 3 fois (possibilité 2 + 3×1 an)
Clause environnementale
Clause sociale