16 marchés publics en Assurance
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Assurances multirisques, responsabilité civile et flotte automobile
Commune de Villers-sur-Mer
Couverture des risques dommages aux biens incluant incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
Montants précisés pour postes clés (ex. appareils électriques 50 000 €, recherche de fuites 35 000 €, reconstitution d'archives 50 000 €, bris de glaces 75 000 €).
Franchises types : 10 % (mini 500 € / maxi 10 000 €) pour certains postes, 1 500 € pour sinistres courants ; exigence d'un mémoire technique détaillé pour la gestion des sinistres.
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Assurances multirisques communales
Mairie de Courseulles-sur-Mer
Assurance dommages aux biens comprenant couverture bâtiments, mobilier urbain, matériels et archives.
Garanties : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, pertes d'usage et frais de reconstitution d'archives.
Plafond global toutes garanties : 19 900 000 € ; objets de valeur 300 000 € ; franchises types 3 000 €–15 000 €.
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Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
HAROPA PORT
Implémentation et gestion d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies (PERO) comprenant un socle obligatoire et des étages facultatifs.
Ouverture et administration de comptes individuels avec sortie en rente viagère et garantie décès, gestion des transferts collectifs et individuels.
Architecture d'investissement en gestion libre et pilotée, outils web pour adhérents, relevés périodiques et reporting contractuel.
Intégration avec le système RH, conformité RGPD et accompagnement de la migration des comptes.
Volume prévisionnel d'adhérents ciblés : environ 640 cotisants.
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Assurances responsabilité dirigeants et fraude
Etablissement français du sang
Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.
Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.
Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.
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Assurances pour travaux de réhabilitation thermique et mise aux normes
Ville d'ELBEUF SUR SEINE
Souscription d'une assurance dommages ouvrage couvrant les dommages matériels et immatériels affectant l'opération de réhabilitation.
- Garanties demandées : dommages ouvrage, dommages immatériels, dommages aux existants et garantie de bon fonctionnement.
- Durées : environ 140 mois pour DO/immat./existants ; garantie bon fonctionnement 2 ans.
- Offre devant préciser montants de garanties, franchises, modalités de mise en œuvre et fournir documents contractuels requis.