Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies

Comptes individuels et prestations à l'échéance

• Ouverture et gestion d'un compte individuel par bénéficiaire.
• Liquidation en rente viagère à la retraite.
• Garantie décès et gestion des prestations en cas de décès avant la retraite.
• Modalités de transfert des comptes individuels vers un contrat similaire en cas de changement d'organisme ou de résiliation (transfert collectif possible).

Architecture d'investissement

• Mise à disposition d'une architecture d'investissement à deux volets : gestion libre (choix de supports par l'adhérent) et gestion pilotée (grilles de désensibilisation : prudente, équilibre, dynamique).
• Proposition d'options d'épargne et d'options de conversion en rente selon les choix techniques de l'assureur.

Modalités de gestion opérationnelle

• Gestion des cotisations (versements obligatoires et volontaires), des arbitrages et des répartitions sur supports.
• Gestion des transferts collectifs et individuels en cas de résiliation ou de changement d'organisme assureur.
• Identification de deux interlocuteurs opérationnels pour le suivi administratif et le fonctionnement du contrat.

Reporting, relevés et outils

• Relevés individuels périodiques (au minimum annuels pour le fonds en euros; fréquence spécifique pour les unités de compte mentionnée deux fois/an dans les règles de reporting).
• Reporting contractuel régulier et réunions d'information.
• Accès et administration d'un espace web dédié pour les adhérents permettant consultation des comptes, versements volontaires et simulations.

Conformité, sécurité et intégration

• Respect des obligations relatives à la protection des données personnelles (RGPD) : registre des traitements, droits des personnes, notification des violations et sécurité des transferts.
• Intégration technique avec le système RH et les données salariales pour alimentation des cotisations et gestion des comptes.
• Conformité réglementaire au cadre PERO / dispositifs d'épargne retraite applicables.

Migration et mise en place

• Gestion de la migration des comptes existants et des transferts collectifs.
• Mise en service progressive du dispositif et mise à disposition des outils de suivi pour les titulaires.