Assurances pour travaux de réhabilitation thermique et mise aux normes

Durées et périmètre des garanties

• Garanties DO / dommages immatériels / dommages aux existants : durée d'environ 140 mois.
• Garantie de bon fonctionnement : 2 ans à compter de la réception.

Exigences de contenu de l'offre

• Indication claire des montants des garanties et des franchises.
• Description des modalités et contraintes de mise en œuvre des garanties (procédures de mise en œuvre, exclusions si applicables, modalités de déclenchement).
• Présentation des documents contractuels demandés (acte d'engagement, CCAP, conditions générales, conditions particulières/CCTP, description de l'opération).
• Modalités de groupement/coassurance : possibilité de groupement (groupement conjoint avec mandataire exigé à l'attribution pour l'assurance) ; en cas de coassurance, couverture obligatoire à 100% dès la remise des offres avec engagements des coassureurs précisés.

Contraintes procédurales

• Variantes possibles (notamment franchises) à remettre simultanément à l'offre de base.
• Aucun complément au CCTP n'est accepté en substitution des pièces requises.