2 marchés publics en Assurance dans l'Orne (61)

Couverture de responsabilité civile générale et risques annexes pour les activités de fourniture et distribution d'énergie et infrastructures associées. Garantit dommages corporels, matériels et immatériels, ainsi que frais de dépollution et frais préventifs liés à un risque imminent de pollution. Comprend la fourniture de fiches techniques obligatoires : fiche tarification, fiche de gestion, fiche de réserves, et états de sinistralité ; plafonds et franchises précisés en annexe tarification.

• Couverture RC jusqu'à 5 000 000 € avec franchise 500 € et extensions (atteinte à l'environnement, faute inexcusable, défense/recours).
• Tous dommages/avarie pour embarcations et moteurs sans limite d'âge, franchise 3 000 € (6 000 € en régates).
• Prise en charge des accessoires, remorquage, transport, levage et entreposage ; exclusion : réparations moteurs pour panne mécanique.
• Délai de déclaration des sinistres : 1 mois ; possibilité de fourniture de listes de sinistralité au format tableur.