5 marchés publics en Assurance dans l'Orne (61)

Assurance des activités des instituts d'émission

Institut d'émission IEDOM-IEOM

Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).

Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.

3 juil. 2026
France
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), reconduction possible selon dispositions spécifiques pour certains volets

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurances responsabilité et dommages pour organismes

Territoire Habitat Normand

  • Couverture RCG avec plafonds élevés (ex. 10 M€ par sinistre pour dommages corporels) et franchises précisées.
  • Défense pénale, atteinte à l’environnement et biens confiés inclus ; réponse à la "Solution de Base" obligatoire.
  • Tarification à fournir par organisme sur assiettes (masse salariale, prime annuelle ou forfaitaire, honoraires de gestion).
28 juil. 2026
Normandie
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurances dommages biens, flotte automobile et risques statutaires

Conseil départemental de l'Orne

Couverture dommages matériels et annexes avec plafonds par rubriques (ex. 30 000 000 € limite générale ; plafonds pour incendie, vol, matériels informatiques, bris de glace, frais de reconstitution d’archives).

  • Garanties annexes détaillées : frais conservatoires, déblais, gardiennage, honoraires d’expert, frais de mise en conformité, pertes indirectes.
  • Indemnisation selon limites et franchises précisées ; obligations de production de justificatifs et d’accepter les conditions particulières complétées.
29 juil. 2026
Orne (61)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
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