5 marchés publics en Assurance dans la Meuse (55)

Assurances établissement médico-social

EHPAD LATAYE

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Assurance multi-risques couvrant responsabilité civile étendue, protection fonctionnelle des agents/élus, protection juridique, dommages aux biens (bâtiments et mobiliers) et garanties statutaires des agents.

  • Protection fonctionnelle : plafonds indiqués (dommages subis 150 000 €, dommages causés 1 500 000 €, frais de défense 15 000 €, frais de protection 15 000 €).
  • Dommages aux biens : couverture incendie, dégâts des eaux, vol, tempête, pertes d'usage et frais annexes ; capitaux et franchises à préciser dans l'offre.
  • Risques statutaires : garanties décès, maladie, maternité, maintien et revalorisation selon clauses contractuelles.
10 juil. 2026
Etain (55)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

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Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

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Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

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Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

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Assurance risques statutaires du personnel

EHPAD Résidence de la Plaisance

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  • Souscription d'un contrat d'assurance couvrant l'ensemble des risques statutaires du personnel (décès, AT/MP, longue maladie, maladie ordinaire, maternité, invalidité, maintien de traitement, etc.).

  • Garanties de base obligatoires et garanties complémentaires chiffrées ; niveaux de franchise précisés (ex. décès sans franchise ; AT/MP sans franchise ou franchise de 30 jours ; LM/LD franchise 180 jours ou option 90 jours).

  • Exigences de gestion détaillées : procédures de déclaration, délais de traitement, modalités d'indemnisation, portail de gestion et reporting.

  • Pièces attendues pour l'évaluation : mémoire de gestion et annexes décrivant organisation, gestion des sinistres, outils informatiques, assistance et accompagnement RH.

31 août 2026
Ligny-en-Barrois (55)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)