Assurance des garanties statutaires
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère
Assurance des garanties statutaires pour les risques financiers de la protection sociale statutaire.
- Couverture modulée par segments d'effectifs (1–10, 11–30, ≥31) et par régimes (CNRACL/IRCANTEC), tarifs et plafonds spécifiques par segment.
- Exécution via bons de commande dans le cadre d'un accord‑cadre; gestion administrative, gestion des sinistres, production de prévisionnels et rapports de suivi par segment.
- Fourniture d'un espace de gestion/extranet, obligations d'information/conseil et production d'attestations d'assurance (RC professionnelle) ; capacité d'accueil estimée jusqu'à 700 employeurs.
Assurance multirisques communale
Mairie de Vourey
Assurance couvrant bâtiments, installations et mobiliers avec valeur à neuf pour les bâtiments (surface déclarée 6 109 m²) et capitaux spécifiques pour contenu, bris, ouvrages d'art, équipements et pertes indirectes.
Garanties principales : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol, bris de machines, tous risques informatique, pertes et frais de continuité.
Franchises types : 500 € générale, 250 € pour bris de glaces et informatique.
Obligation de fournir relevé de sinistralité annuel et déclaration des nouveaux biens selon règles spécifiées.
Expertise et assistance technique après sinistre
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
- Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
- Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
- Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
- Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
- Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.
3 marchés publics en Assurance dans l'Isère (38)
Assurance des garanties statutaires
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Isère
Assurance des garanties statutaires pour les risques financiers de la protection sociale statutaire.
- Couverture modulée par segments d'effectifs (1–10, 11–30, ≥31) et par régimes (CNRACL/IRCANTEC), tarifs et plafonds spécifiques par segment.
- Exécution via bons de commande dans le cadre d'un accord‑cadre; gestion administrative, gestion des sinistres, production de prévisionnels et rapports de suivi par segment.
- Fourniture d'un espace de gestion/extranet, obligations d'information/conseil et production d'attestations d'assurance (RC professionnelle) ; capacité d'accueil estimée jusqu'à 700 employeurs.
Assurance multirisques communale
Mairie de Vourey
Assurance couvrant bâtiments, installations et mobiliers avec valeur à neuf pour les bâtiments (surface déclarée 6 109 m²) et capitaux spécifiques pour contenu, bris, ouvrages d'art, équipements et pertes indirectes.
Garanties principales : incendie, événements naturels, dégâts des eaux, vol, bris de machines, tous risques informatique, pertes et frais de continuité.
Franchises types : 500 € générale, 250 € pour bris de glaces et informatique.
Obligation de fournir relevé de sinistralité annuel et déclaration des nouveaux biens selon règles spécifiées.
Expertise et assistance technique après sinistre
Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
- Expertise et assistance technique après sinistre, accompagnement de la saisine à la clôture du dossier.
- Intervention sur site (y compris ouvrages en hauteur), établissement de devis puis exécution après bon de commande.
- Continuité de service (binôme, ligne directe) et possibilité de remplacement en cas d'indisponibilité.
- Gestion des urgences avec délais contraints et tarification spécifique ; échanges sécurisés conformes au RGPD.
- Transmission des originaux et copies des dossiers vers l'entité désignée.