4 marchés publics en Assurance dans l'Indre-et-Loire (37)
Assurances multirisques et garanties associées
Chambre de métiers et de l'artisanat de région Centre‑Val de Loire
Couverture étendue des dommages matériels soudains et fortuits (incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, dommages électriques) avec plafonds spécifiques par poste.
Franchises types : 1 000 € de base (variante 5 000 €) et tableaux de franchises détaillés selon péril.
Indemnisation en valeur de reconstruction/remplacement à neuf, versement d’acomptes (ex. 25 %) et TVA incluse dans les règlements.
Remise annuelle et sur demande d’états de sinistralité/statistiques ; obligations de gestion de sinistres et fourniture d’un questionnaire d’appréciation des risques.
Assurances multirisques communales
Commune de CHANCEAUX‑SUR‑CHOISILLE
Assurance flotte : garanties RC et dommages pour véhicules et aménagements, protection conducteur 150 000 €, options de franchises (dont formule sans franchise) et inventaire véhicule à renseigner ; exemple d'inventaire : 5 VL < 3,5 t.
Assurance biens : couverture bâtiments et contenus (surface déclarée 9 299 m²), garanties incendie, dégâts des eaux, bris, vol, valeur à neuf pour la plupart des postes, options de franchises (ex. 0 / 150 € / 300 €).
Responsabilités et protection juridique : plafonds élevés (ex. 10 M€ tous dommages confondus), assiette de tarification en % de la masse salariale (ex. base 1 014 740 €), délai subséquent 5 ans.
Protection fonctionnelle : prise en charge défense pénale (30 000 €) et frais de protection (20 000 €), indemnisations par litige pour dommages corporels/immatériels et matériels avec montants spécifiés.
Assurance protection juridique des élus
Tours Métropole Val de Loire
Couverture de la protection juridique destinée aux élus titulaires d’un mandat, étendue au conjoint, ascendants et descendants. Garantie de prise en charge des frais de défense et d’expertise, avec un montant garanti de 75 000 € par litige. Service de conseil juridique préventif accessible par téléphone et assistance psychologique par entretiens pour événements traumatisants. Déclaration écrite des litiges dans les 30 jours et transmission des pièces de procédure dans les 48 heures. Nombre de bénéficiaires retenu pour tarification : 30 élus.
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Cahier des charges, budget, contacts...
Assurances responsabilité dirigeants et fraude
Etablissement français du sang
Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.
Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.
Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).