5 marchés publics en Assurance
Assurance des risques statutaires des agents
SYVADEC
Assurance des risques statutaires pour personnels affiliés à la CNRACL (titulaires et stagiaires, <70 ans) couvrant maladie ordinaire, maternité, adoption, paternité, longue maladie, congé de longue durée, accidents imputables au service, indemnités journalières, frais médicaux et décès. Garanties proposées en solution de base et variantes (imposée/libre) avec montants et franchises définis; franchise générale inexistante sauf cas spécifiques (ex. 15 jours). Prise en charge possible du temps partiel thérapeutique sous conditions; reprise du passé inconnu et gestion des rechutes encadrées. Offre exigée comprenant également prestations associées : interface, télétransmission, reporting statistique, assistance médico-sociale, prévention et accompagnement RH.
Assurances multirisques et protections juridiques
Communauté de communes du Sud-Corse
Couverture multirisque des biens extérieurs et ouvrages d'art, incluant incendie, tempête, dégâts des eaux, vandalisme et protections spécifiques pour matériels stockés chez des tiers.
Garanties informatiques, objets d'art et extensions particulières prévues.
Déclaration des sinistres par téléphone/courriel/courrier avec accusé de réception sous 72 heures et interlocuteur unique pour le suivi.
Assurance complémentaire frais de santé collective
Communauté d'Agglomération de Bastia
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Couverture collective obligatoire pour agents (titulaires, stagiaires, contractuels) avec option ayants droit.
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Garanties détaillées : hospitalisation, dentaire (prothèses/orthodontie), optique (verres/montures/lentilles), médecine courante, pharmacie, prothèses auditives/orthopédiques, cures thermales et prévention.
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Remboursements conformes aux nomenclatures Sécu (NGAP/CCAM/LPP/TNB) et au parcours de soins ; justificatifs et bordereaux exigés.
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Tiers payant et services d’assistance possibles ; offre structurée en variantes (Mini/Équilibre/Supérieure/Max et renforts).
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Cahier des charges, budget, contacts...
Assurance infrastructure électrique
Syndicat d'Énergie de la Corse du Sud
Couverture des installations d'éclairage public comprenant 27 000 points lumineux pour un capital assuré estimé à 135 000 000 €. Garanties TRS (incendie, foudre, explosion, vol, intempéries, bris de machine) avec exclusions contractuelles. Montants clés : dommages matériels 1er risque 500 000 €, frais supplémentaires 1er risque 100 000 €, recours tiers 2 500 000 €. Franchises : 500 € par événement; délai d'indemnisation frais supplémentaires : 3 jours. Primes annuelles indexées avec mécanisme d'ajustement selon indice de référence.
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Assurance complémentaire santé convention unique
Agence de Développement Économique de la Corse
Assurance complémentaire santé collective couvrant soins médicaux, hospitalisation, optique et prothèses avec niveaux socle et option. Tiers payant mis en place et gestion complète des sinistres, avec décompte mensuel des cotisations à transmettre pour prélèvement. Tarification à fournir sous forme de tableaux SOCLE/OPTION par catégorie et par formule; bilans de sinistralité et réunions semestrielles/annuelles prévues. Notice d'information et plaquette de remboursement actualisées annuellement.