Assurance des risques statutaires des agents

Garanties détaillées

• Décès toutes causes : niveaux de prestations à proposer selon solution de base et variantes.
• Maladie ordinaire : prise en charge incluant prises en charge pour temps partiel thérapeutique sous conditions.
• Accidents et maladies imputables au service : prestations en espèces, prise en charge du temps partiel thérapeutique, frais médicaux, dépassements d'honoraires, frais funéraires.
• Longue maladie / congé de longue durée : mécanismes de prise en charge, modalités de réexamen et gestion des rechutes.
• Maternité / adoption / paternité / accueil de l'enfant : garanties et prestations associées.
• Possibilité de solutions de base et variantes (imposée / libre) avec montants et franchises différenciés.

Franchises et règles d'indemnisation

• Absence de franchise générale sauf dispositions spécifiques (par exemple franchise de 15 jours par arrêt pour certains cas).
• Conditions et modalités de prise en charge du temps partiel thérapeutique précisées (prise en charge sous conditions, franchises associées).
• Reprise du passé inconnu et règles de gestion des rechutes prévues.

Prestations associées et services attendus

• Fourniture et intégration de services opérationnels : interface de gestion, télétransmissions, édition et émission de documents, production et analyse statistique, reporting.
• Assistance et prévention : dispositifs d'aide médico-sociale, prévention, accompagnement en reclassement, expertises médicales, accompagnement RH.
• Exigences sur les prestations associées : description des délais d'intervention, moyens mobilisés, qualifications et qualité des intervenants, modalités de pilotage et d'escalade.

Gestion des sinistres et pièces justificatives

• Procédures de déclaration et gestion des sinistres avec délais et pièces justificatives à fournir (ex. délai limite pour transmission de pièces tel que 120 jours indiqué pour certaines situations).
• Règles de régularisation en fin d'année pour admissions effectuées en cours d'année.

Exigences de réponse et documentation technique

• Les garanties, niveaux de prestations, franchises et descriptions des prestations associées doivent être clairement détaillées dans l'offre, avec modalités de mise en œuvre, délais et preuves de capacités (qualifications, moyens techniques, indicateurs de qualité).