Assurances multirisques et protections juridiques

Communauté de communes du Sud-Corse
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Porto-Vecchio (2A)
Durée
4 ans (01/01/2026–31/12/2029)
Budget
Estimation: 459 500 €

Assurance dommages aux biens et risques annexes

Périmètre des biens couverts

  • Couverture des biens extérieurs (kiosques, abris, parcmètres, panneaux, jeux, containers, colonnes, antennes, installations d'éclairage, ombrières photovoltaïques ou non, systèmes de surveillance, installations ludiques et sportives) et des ouvrages d'art et de génie civil (ponts, viaducs, chaussées, barrages de faible hauteur, ouvrages d'assainissement, réseaux, réservoirs, clôtures, murs de soutènement).
  • Prise en charge des conteneurs routiers/maritimes et de leur contenu, ainsi que des bennes de véhicules stationnés à l'extérieur.

Garanties principales et extensions

  • Incendie, tempête, dégâts des eaux, vandalisme, choc de véhicule, bris, vol suivant conditions.
  • Garantie spécifique pour matériel, mobilier ou contenu stockés chez un tiers (prise en charge étendue pour reconstitution/rénovation/sauvetage d'archives).
  • Chapiteaux/tentes assurés sous conditions de conformité technique (plafond particulier applicable aux chapiteaux).
  • Matériels informatiques et électroniques, virus/fraude informatique, objets d'art/présieux pris en compte selon sections dédiées.

Franchises et exclusions

  • Franchises et modalités financières précisés par l'acheteur au moment contractualisation.
  • Certaines situations ou postes peuvent être exclus ou soumis à conditions particulières selon la nature du bien.

Gestion des sinistres et obligations de service

  • Déclaration possible par téléphone, courrier ou courriel ; accusé de réception sous 72 heures ouvrées.
  • Suivi par un interlocuteur unique avec communication des coordonnées du référent et de son remplaçant.
  • Prestations de gestion obligatoires à détailler (modalités d'exécution et montants à fournir dans l'offre).

Pièces et engagements attendus

  • Transmission des éléments statistiques sinistres et convention de gestion, avec engagements sur les prestations de gestion et reporting.

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Critères d'évaluation

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