Assurance infrastructure électrique sur instao.fr

Biens assurés et montants

Assurer les éléments des installations d'éclairage public : mâts, lanternes, réseaux, coffrets et autres composants des points lumineux.
Nombre d'unités prises en compte : 27 000 points lumineux.
Valeur indicative par point : 5 000 € HT.
Capitaux assurés totaux estimés : 135 000 000 €.

Garanties et limites

Garantie "tous risques sauf" (TRS) couvrant notamment incendie, foudre, explosion, vol, actes de vandalisme, eaux, intempéries et dommages mécaniques (bris de machine) sauf exclusions contractuelles précisées par l'assureur.
Dommages matériels en premier risque : 500 000 €.
Frais supplémentaires d'exploitation en premier risque : 100 000 € (avec franchise d'indemnisation exprimée en délai d'interruption : 3 jours).
Limitation contractuelle d'indemnité tous dommages : 1 000 000 €.
Recours de voisins et tiers : 2 500 000 €.

Franchises et modalités de sinistre

Franchise générale par événement pour tous dommages : 500 €.
Franchise pour frais supplémentaires d'exploitation : délai d'interruption de 3 jours avant indemnisation.
Application d'une règle d'indemnisation sans application de la proportionnelle des capitaux (abrogation de la règle proportionnelle conformément aux dispositions particulières).

Modalités financières et d'ajustement

Prime annuelle exprimée en HT et TTC avec mode de règlement administratif.
Indexation annuelle des primes et possibilité d'adaptation des garanties en fonction d'un indice de référence communiqué par l'assureur candidat.

Exclusions et pièces justificatives

Exclusions standard et spécifiques précisées par l'assureur (réserves sur certaines causes et limites de garantie).
Classement contractuel des pièces : acte d'engagement, cahier des clauses particulières et conventions générales pour l'interprétation et la hiérarchie des documents.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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