Assurance complémentaire frais de santé collective sur instao.fr

Bénéficiaires

Couverture collective obligatoire pour l’ensemble des agents (titulaires, stagiaires, contractuels) avec possibilité d’extension aux ayants droit.

Postes de prise en charge

Hospitalisation : frais de séjour, interventions chirurgicales, anesthésie, obstétrique, hospitalisation à domicile, frais de transport, forfaits hospitaliers.
Dentaire : soins courants, prothèses, orthodontie, implants, parodontologie dans les limites des garanties.
Optique : verres, montures, lentilles et autres prestations optiques selon plafonds et règles du contrat.
Médecine courante : consultations, actes des auxiliaires médicaux, analyses, imagerie radiologique/CCAM.
Pharmacie : remboursements conformes à la nomenclature Sécu, prothèses/appareillages selon plafonds.
Prothèses et appareillages : prothèses auditives, orthopédiques, capillaires avec prise en charge forfaitaire et plafonnée.
Cures thermales et prestations de prévention selon cadre réglementaire.

Services complémentaires et modalités opérationnelles

Tiers payant généralisé pour les prestations prévues ; émission de carte de tiers payant et recours à réseaux partenaires pour optique/dentaire/audioprothèse selon conditions contractuelles.
Prestations d’assistance possibles (modalités et étendue à préciser dans variantes et notices d’offre).
Dispenses et portabilité : règles de dispenses à l’embauche et portabilité des droits prévues, avec conditions et durées encadrées.

Règles de remboursement et conformité

Remboursements alignés sur les nomenclatures Sécu (NGAP / CCAM / LPP / TNB) et sur le parcours de soins.
Preuves exigées : justificatifs, feuilles de soins, certificats et bordereaux établis au nom de l’adhérent ; paiements en France.
Interdictions et plafonnements : application de plafonds, franchises et règles de ticket modérateur selon certificats d’adhésion.

Formules et variantes

Offre de base accompagnée de variantes nominales (Mini, Équilibre, Supérieure, Max, renforts optique/dentaire/médecine, etc.) avec grilles de garanties distinctes.

Organisation contractuelle et coordination

Décomposition des prestations et répartition (désignation d’éventuels co-traitants) ; obligations de remise de mémoire technique et documents contractuels.
Exigences administratives : justificatifs d’aptitude professionnelle en assurance, conformité des pièces de candidature et certificats demandés.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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