15 marchés publics en Assurance
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Assurance responsabilité civile
Mairie de Valenton
Couverture complète de responsabilité civile (exploitation, professionnelle, propriétaire d'immeubles, après livraison, pollution accidentelle, intoxications alimentaires, transport de voyageurs, vols, biens confiés, etc.). Séparation des prestations en deux volets : souscription/garanties d'assurance et gestion contractuelle/gestion des sinistres avec interlocuteurs dédiés et outil informatique de suivi. Exigences opérationnelles précises : délais de déclaration/expertise, modalités d'avance d'indemnités, franchises par événement et possibilités de variantes. Livrables attendus : police signée, états de sinistralité détaillés, rapports d'expertise et tableaux de cotisations.
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Assurances responsabilité dirigeants et fraude
Etablissement français du sang
Couverture des conséquences pécuniaires des réclamations visant des dirigeants (présents, passés, futurs) avec prise en charge des frais de défense civile et pénale.
Plafonds principaux précisés : 5 000 000 € (offre de base) / 7 000 000 € (variante) et sous‑limites pour cautions, fonds de prévention, soutien psychologique.
Garanties applicables aux réclamations notifiées pendant la période d'assurance et à une période subséquente contractuelle (période subséquente mentionnée).
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Régimes complémentaires frais de santé et prévoyance
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Régime intégré composé de deux volets : complémentaire frais de santé et prévoyance couvrant actes non remboursés, incapacité, invalidité et capital décès. Cotisations et paiements gérés via la DSN avec prélèvements automatisés. Suivi technique et financier : tenue de comptes de résultat techniques, analyses de sinistralité, reporting et portails adhérents. Maintien des garanties pendant certaines suspensions de contrat et versement d'indemnités journalières complémentaires prévu.
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Assurance responsabilité civile professionnelle
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Assurance RC professionnelle couvrant activités d'enseignement, formation, recherche et événements, incluant responsabilité des préposés et des étudiants. Garanties « tous risques sauf » pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec extension pollution/atteinte à l'environnement et prise en charge possible de dépollution. Couverture des biens confiés, effets personnels, défense pénale et recours, et prise en charge des déplacements professionnels à l'étranger sous conditions. Structure tarifaire modulable avec solution de base et variantes; plafond global mentionné à 15 000 000 € par sinistre et par année d'assurance dans la configuration majorée.
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Assurance construction pôle culturel, touristique et muséal
Etablissement Public Territorial Paris Est Marne & Bois
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Fourniture et gestion intégrée des garanties construction : dommages-ouvrage, tous risques chantier, contrat collectif responsabilité décennale et responsabilité civile maître d’ouvrage.
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Couverture des ouvrages neufs et provisoires, matériaux incorporés, équipements et matériels de chantier, ainsi que des travaux de terrassement, VRD, murs de soutènement, clôtures et portails intégrés à l’assiette.
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Déclaration d’une assiette provisionnelle pour tarification ; renonciation possible à la règle proportionnelle si le coût définitif est déclaré.
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Exigences opérationnelles : conditions techniques selon DTU/normes, exclusions précisées, mémoire de gestion et pièces administratives exigées pour l’attribution.