Assurance responsabilité civile professionnelle sur instao.fr

Objet et périmètre

Couverture de la responsabilité civile professionnelle au titre des activités d'enseignement, de formation, de recherche, d'organisation d'événements et des activités annexes associées.

Garanties principales

Garantie « tous risques sauf » couvrant les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, consécutifs ou non.
Couverture spécifique des atteintes à l'environnement et de la pollution, incluant, selon modalités, les frais de dépollution et les suites des atteintes environnementales.
Garantie de la responsabilité civile des préposés et de la responsabilité professionnelle individuelle.
Couverture des biens confiés, des dépôts et des effets personnels des salariés.
Garantie des responsabilités liées à l'organisation et co-organisation d'événements (y compris activités sportives ou démonstratives le cas échéant).
Défense pénale et prise en charge des recours dans les limites prévues.

Extensions et modalités opérationnelles

Couverture des déplacements et activités à l'étranger dans le cadre professionnel, avec exclusions ou limitations pays/secteurs précis.
Prise en compte des dommages causés par les étudiants et des véhicules non-propriétaires utilisés dans le cadre des activités pédagogiques.
Structure modulable avec une solution de base et variantes augmentant plafonds/franchises pour postes ciblés.

Montants, plafonds et franchises

Plafond global indiqué pour l'ensemble des dommages (corporels, matériels, immatériels) fixé au niveau de 15 000 000 € par sinistre et par année d'assurance dans la configuration majorée.
Variantes modifiant plafonds et franchises pour postes spécifiques (biens confiés, pollution, etc.).

Gestion du contrat et sinistralité

Obligation de fournir états de sinistralité annuels et comptes rendus de gestion.
Gestion des sinistres via outils dématérialisés/extranet et procédures dédiées.
Mécanismes d'ajustement des cotisations (indexation) et dispositions de gestion technique prévues.

Exclusions typiques

Exclusions classiques prévues (faute intentionnelle, actes de guerre/terrorisme selon conditions, certains rayonnements ionisants, autres exclusions listées).

Pièces et éléments techniques associés

Tarifages et barèmes modulaires pour la cotisation selon assiettes définies (masse salariale, éléments techniques) et variantes de garanties.

Accédez aux détails complets

Cahier des charges, budget, contacts et tous les documents.

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