5 marchés publics en Assurance dans l'Aisne (02)

Assurances dommages ouvrage et tous risques chantier

Commune de NÈGREPELISSE

Contrat « dommages ouvrage » couvrant la période réglementaire applicable au DO.
Garanties complémentaires demandées : dommages immatériels, dommages aux existants et garantie de bon fonctionnement (2 ans).
Offre de base obligatoire ; variantes possibles uniquement en complément (principalement sur franchises).
Coassurance requise 100 % du risque ; présenter conditions générales et particulières de garanties.

26 juin 2026
Nègrepelisse (82)
-
Environ 140 mois à compter de la notification ; garantie de bon fonctionnement 2 ans à compter de la réception.
Clause sociale

Assurance des activités des instituts d'émission

Institut d'émission IEDOM-IEOM

Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).

Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.

Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.

3 juil. 2026
France
-
48 mois (à partir du 01/01/2027), reconduction possible selon dispositions spécifiques pour certains volets

Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

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Assurance dommages ouvrages et tous risques chantier

EHPAD L'Orée des Bois

Souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage couvrant la réparation des désordres, y compris démolition et déblaiement, et d'une garantie Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels sur site et les frais annexes.

DO sans franchise, garanties complémentaires prévues (bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants divisibles).

TRC couvrant pertes matérielles, frais de déplacement, déblaiement, et mesures liées à l'arrêt ou la prorogation du chantier.

Tarification fondée sur l'assiette travaux + MOE + contrôle technique + étude de sol, exprimée HT et TTC.

31 juil. 2026
Saint-Gobain (02)
-
DO 10 ans après réception ; TRC pendant la durée du chantier (démarrage à notification, fin à réception)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Complémentaire santé et prévoyance collectives

Groupement de commande La Nantaise d’Habitation et Coop Logis

Solution collective de complémentaire santé : couverture par poste (hospitalisation, soins courants, optique, dentaire, auditif), gestion de la portabilité, et plateforme numérique sécurisée pour consultations et déclarations.

Reporting détaillé exigé : états de sinistralité, montant cotisations/prestations, démographie, répartition par poste et nombre d'actes.

Gestion dématérialisée des adhésions, sinistres, avenants ; notice d'information et délais à indiquer ; options de réseau de soins, téléconsultation et assistance à renseigner.

4 sept. 2026
Multiples
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale