5 marchés publics en Assurance dans les Pyrénées-Orientales (66)

Assurance frais de santé collective

Régie Régionale des Transports Publics Occitanie Sud

  • Contrat collectif d’assurance santé complémentaire couvrant salariés et ayants droit, adhésion sans contrôle médical.
  • Garanties remboursant les frais réellement engagés, avec exclusions à préciser et possibilité de surcomplémentaires pour retraités.
  • Tarification indexée sur le PMSS, cotisations précomptées sur bulletin et paiement mensuel à terme échu.
  • Offre à transmettre avec éléments techniques : tableaux de garanties, démographie et comptes de résultats.
10 juil. 2026
Non précisé
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

Assurance du personnel risques statutaires

Commune d'ESPIRA DE L'AGLY

  • Assurance couvrant les prestations statutaires du personnel avec offre de base obligatoire.
  • Le candidat doit proposer et chiffrer les PSE suivantes : longue maladie, maternité, maladie ordinaire.
  • Mémoire de gestion et annexe d'engagement à fournir ; états statistiques de sinistralité exigés.
  • Variantes interdites ; justificatifs d'agrément, RC professionnelle et garantie financière requis.
20 juil. 2026
Espira-de-l'Agly (66)
120 000 €
1 an (01/09/2026 - 31/08/2027), reconductible annuellement jusqu'à 3 fois (fin possible 31/08/2030)

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SOREDE

Assurance dommages matériels des patrimoines avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et extensions (bris machine, reconstitution d'archives) et plafonds élevés (ex. contenu 9 M€).

Plafonds et franchises définis pour rubriques spécifiques (ouvrages d'art, bris machine, mobilier urbain, objets d'art).

Options proposées : multirisque exposition, pertes d'exploitation, extensions décontamination et prise en charge de frais annexes.

14 août 2026
Sorède (66)
-
36 mois (01/01/2027 → 31/12/2029)