7 marchés publics en Assurance dans les Pyrénées-Orientales (66)
Assurances multirisques et responsabilités
Mairie d'ELNE
- Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments et biens mobiliers, avec gestion dématérialisée des sinistres.
- Assureur porteur de risque obligatoire ; coassurance possible uniquement en variante avec répartition formalisée.
- Protection des données conforme au RGPD et financement par prime annuelle payable d'avance.
Marché de souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens
Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Assurance dommages aux biens occupés par l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.
- Garanties : incendie, explosions, attentats, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, etc.
- Montants de garantie : bâtiments, contenu, dommages aux appareils électriques, frais supplémentaires d'exploitation.
- Franchises : événements climatiques, catastrophes naturelles, autres sinistres.
- Dispositions particulières sur les montants assurés et les biens en construction.
Assurance tous risques chantier et dommages-ouvrage
Pyrénées Orientales Aménagement
Assurance TRC couvrant les dommages matériels du chantier depuis le déchargement jusqu'à la réception, incluant incendie, explosion, dégâts des eaux, événements naturels, actes de malveillance, vices et effondrement.
Franchise indicative mentionnée : 7 500 € par sinistre ; modalités de répartition ou refacturation précisées selon le mode d'indemnisation.
Attestations d'assurance obligatoires à la notification et annuellement ; accès des assureurs au site et obligation de fournir tous documents utiles aux constats.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurance prestations statutaires
Commune de Maureillas-Las-Illas
- Couverture destinée aux agents affiliés CNRACL et IRCANTEC comprenant décès, incapacité de travail et divers congés (maternité/adoption/paternité, longue maladie, etc.).
- Indemnités calculées sur la base de la rémunération mensuelle, avec délais de carence, franchises et frises d’indemnisation (ex. 100 % puis 50 % selon période/catégorie).
- Gestion complète des dossiers et sinistres, contrôles médicaux, assistance et fourniture de statistiques.
- Prestations optionnelles possibles (maternité/adoption/paternité et extensions IRCANTEC) à proposer séparément.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurance responsabilité et risques annexes
Ville du Barcarès
- Assurance responsabilité générale étendue aux préposés, représentants, bénévoles, stagiaires et personnes mises à disposition.
- Garanties principales avec plafonds : 15 000 000 € tous dommages, 3 000 000 € dommages matériels consécutifs, 1 500 000 € immatériels non consécutifs, plafonds spécifiques listés.
- Extensions possibles (automobile, organisateurs d'épreuves, drones, transfert de responsabilité) et exclusions détaillées.
- Gestion des sinistres structurée (déclaration, suivi, arbitrage) et possibilité d'une protection juridique personne morale en option.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurances des risques statutaires du personnel
Commune de Cabestany
Lot unique couvrant quatre contrats pour agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC (incluant Mairie, CCAS et SAMD). Garanties principales : décès, accidents et maladies imputables au service (CITIS), maladie longue durée, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption. Effectifs et assiettes renseignés : CNRACL 197 agents (3 859 690 €), IRCANTEC 96 agents (781 670 €). Gestion des sinistres : déclaration 90 jours, tiers payant, contrôle médical, recours, accompagnement psychologique et rapport annuel.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Assurances multirisques et risques spécifiques
Communauté de Communes du Vallespir
Couverture dommages biens immobiliers et mobiliers avec garantie minimale de 15 000 000 €.
- Couverture des garanties A, B et H et prise en charge des pertes et frais consécutifs.
- Offre formalisée avec fiche de tarification, fiche de gestion et fiche de réserves précisant les éventuelles dérogations.
- Organisme assureur devant disposer des agréments réglementaires et, le cas échéant, préciser la répartition en coassurance/groupement.