5 marchés publics en Assurance dans les Landes (40)

Couverture d'assurances multirisques et protection juridique

EPTB Adour affluents aquifères

  • Couverture complète des biens (bâtiments, équipements, expositions) incluant bris, incendie, vol, événements naturels et bris informatique.
  • Plafonds globaux et sous‑plafonds par rubrique, franchises spécifiques et obligation de registre du parc (surface déclarée fournie).
  • Délais et modalités de déclaration et d'expertise, reconstitution d'archives et prise en charge de frais annexes.
17 juil. 2026
Multiples
-
48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)
Clause environnementale

Protection sociale complémentaire en prévoyance

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

21 juil. 2026
Non précisé
-
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 5 fois, fin au plus tard le 31/12/2032
Clause environnementale
Clause sociale

Assurances santé et prévoyance collectives

Association AGS

Régime collectif santé obligatoire (contrat responsable) complété par une sur‑complémentaire facultative.
Bénéficiaires : salariés et ayants droit (conjoint, enfants, ascendants selon conditions).
Absence de questionnaire de santé; dispenses encadrées; tarifs à renseigner via BPU/DQE selon tranches T1/T2 ou % PMSS.
Interfaces demandées : espace web salarié, application mobile, espace RH, hotline non surtaxée; SLA et reporting techniques exigés.

22 juil. 2026
Paris (75)
5 000 000 €
1 an (01/01/2027), reconductible annuellement 5 fois, durée totale 6 ans (fin 31/12/2032)

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance multirisque de collectivité

Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse

Garantie des bâtiments, matériels et ouvrages d'art avec inventaire détaillé et franchises (générale 1 000 €, formules spécifiques 10 % mini 10 000 € / maxi 50 000 €).

Couverture large des périls (incendie, dégâts des eaux, vol, événements naturels, attentats, etc.) et garantie « frais supplémentaires – pertes financières » pour continuité de service (plafond fermeture administrative : 6 mois).

Obligation de produire justificatifs/factures pour indemnisation et respect des règles de reconstitution; inventaire annexé sert de base d'évaluation.

24 juil. 2026
Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale

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Assurance responsabilité civile et risques statutaires

EHPAD des 5 Etangs

  • Souscription et gestion d'une couverture responsabilité civile générale couvrant activités, qualité de propriétaire, atteintes à l'environnement, infection nosocomiale et responsabilité des préposés.

  • Plafonds majeurs exigés : 5 000 000 € par sinistre / 10 000 000 € par année ; lignes spécifiques avec montants dédiés et franchises définies.

  • Gestion exigée : annexe de gestion renseignée (gestionnaire dédié, plateforme sinistres, bilans annuels), renonciation à la résiliation en cours d'exercice et conditions de mutation des garanties.

23 sept. 2026
Soustons (40)
105 308 €
4 ans (à partir du 01/01/2027), échéance annuelle, reconductible jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale