7 marchés publics en Assurance dans l'Isère (38)

Souscription de contrats d'assurances pour le Parc national des Ecrins, axée sur les dommages aux biens immobiliers et mobiliers.

• Couverture des dommages aux bâtiments avec un montant de garantie minimum de 19 000 000 €.
• Garantie de responsabilité civile « tous risques sauf » avec un montant minimum de 15 000 000 € pour tous dommages et 5 000 000 € pour les dommages matériels et immatériels.
• Réponse à des variantes imposées et prestations supplémentaires requises.

Assurance dommages aux biens : garanties couvrant biens immobiliers et équipements dissociables.

• Variante exigée avec taux/m² et prime annuelle en fonction des franchises de la solution alternative.
• Deux prestations supplémentaires exigées : prise en charge d'équipements dissociables extérieurs et extension pour locataires non assurés.
• Modalités techniques détaillées (franchises, plafonds, périmètres) non précisées dans les pièces consultées.

Assurance couvrant les pertes et dommages aux biens (bâtiments, contenus, installations, expositions) avec plafonds par sinistre et sous‑limites dédiées.

• Garantie principale ≈ 19 900 000 € par sinistre.
• Franchises variables : 5 000 € standard, franchises spécifiques (1 500 €) et franchises événements naturels (10 % min. 10 000 € max. 50 000 €).

Modalités d'indemnisation : valeur d'usage/valeur de remplacement, règles TVA/leasing, honoraires d'expert 5 %.

Couverture multirisques des biens immobiliers, mobiliers et équipements avec plafonds élevés (ex. limite générale 10 000 000 €) et franchises modulables.

• Garanties couvrant incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris, pertes d’exploitation et privation de jouissance.
• Règles d’indemnisation en valeur à neuf, provisions accélérées pour sinistres majeurs et obligation de fournir états patrimoniaux et rapports techniques.

Le lot 1 concerne les dommages aux biens avec une garantie de moins de 20 millions d'euros.

• Types de garanties : Dommages matériels, bris de glaces, bris de machines, catastrophes naturelles, choc de véhicules, dégâts des eaux, effondrement.
• Montants de garanties : Montant global de 19.900.000 €, avec des sous-limites pour divers types de dommages.
• Frais divers : Couverture pour les frais engagés suite à des événements garantis.

Couverture valeur à neuf des bâtiments et remplacement du mobilier par équivalent. Garanties étendues incluant incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, catastrophes naturelles et extensions spécifiées avec plafonds et franchises (ex. franchise générale 300 €, franchises spécifiques 5 000 € pour émeutes et catastrophes naturelles). Surface patrimoniale indiquée pour tarification : 13 665 m². Documents demandés : acte d'engagement, note sur garanties et réserves, mémoire technique gestion des sinistres.