Assurance des activités des instituts d'émission
Institut d'émission IEDOM-IEOM
Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).
Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.
Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.
Assurance multirisque et responsabilités communales
Communauté de Communes du Pays Foyen
- Couverture « tous risques sauf » pour bâtiments, matériels, archives et expositions avec plafond global par sinistre de 19 900 000 €.
- Sous‑limites détaillées (ex. objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, pertes financières plafond 500 000 € pendant 24 mois).
- Franchises standards : 1 500 € + 10 % (min 10 000 €, max 50 000 €) et franchises particulières pour certains risques.
Assurances construction TRC et DO/CNR
Région Nouvelle-Aquitaine
-
Fourniture d'une assurance Tous Risques Chantier couvrant dommages aux travaux neufs et garanties associées.
-
Mise à disposition d'une gestion documentaire complète : note de couverture, police, appels de prime (provisionnelle et régularisation) et mémoire décrivant l'instruction des sinistres.
-
Remise des pièces administratives requises (attestations d'assurance, agréments ou ORIAS et mandats pour intermédiaires).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assurance complémentaire santé collective
Voies navigables de France
4 marchés publics en Assurance dans la Dordogne (24)
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Institut d'émission IEDOM-IEOM
Lot 1 : Assurance dommages aux biens — couverture multirisques (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, pertes d'exploitation, etc.) avec LCI indiquée et plafonds détaillés (ex. ensemble garanties 12 000 000 €, RC et dégâts des eaux 5 000 000 €).
Lot 2 : Assurance responsabilité civile générale — couverture des dommages corporels, matériels et immatériels liés à l'activité, avec plafonds identiques à ceux du lot biens.
Lot 3 : Assistance et rapatriement — garanties mondiales 24 h/24 pour deux catégories d'assurés avec prises en charge : rapatriement sanitaire, frais médicaux à l'étranger, frais d'obsèques, bagages, accompagnement ; plafonds par type de prestation précisés dans les tableaux.
Assurance multirisque et responsabilités communales
Communauté de Communes du Pays Foyen
- Couverture « tous risques sauf » pour bâtiments, matériels, archives et expositions avec plafond global par sinistre de 19 900 000 €.
- Sous‑limites détaillées (ex. objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, pertes financières plafond 500 000 € pendant 24 mois).
- Franchises standards : 1 500 € + 10 % (min 10 000 €, max 50 000 €) et franchises particulières pour certains risques.
Assurances construction TRC et DO/CNR
Région Nouvelle-Aquitaine
-
Fourniture d'une assurance Tous Risques Chantier couvrant dommages aux travaux neufs et garanties associées.
-
Mise à disposition d'une gestion documentaire complète : note de couverture, police, appels de prime (provisionnelle et régularisation) et mémoire décrivant l'instruction des sinistres.
-
Remise des pièces administratives requises (attestations d'assurance, agréments ou ORIAS et mandats pour intermédiaires).
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