6 marchés publics en Assurance dans la Dordogne (24)
Assurance des risques et des biens communaux
Mairie de Périgueux
- Couverture large de responsabilité civile étendue aux agents, bénévoles et stagiaires.
- Garanties clés : 15 M€ tous dommages confondus, défenses/recours, biens confiés, atteintes à l’environnement avec plafonds distincts.
- Extensions : individuelle accidents, assistance/rapatriement, couverture vestiaires, garantie après travaux.
Assurances pour construction d'un centre aquatique
Communauté de Communes Isle Double Landais
Couverture dommage-ouvrage destinée à garantir les désordres relevant de la garantie décennale.
Garantie de bon fonctionnement prévue à hauteur de 10 % de la garantie obligatoire, minimum 500 000 €.
Aucune franchise applicable ; l'assureur doit être porteur de risque et fournir les documents contractuels requis.
Assurance multirisque pour collectivité locale
Commune de Saint-Astier
Multirisque biens couvrant bâtiments, contenus, mobilier urbain et installations avec options expos/ cyber à proposer.
Responsabilité civile générale couvrant élus, agents, bénévoles et activités municipales (manifestations, écoles, piscines) ; assiette salariale fournie pour chiffrage : 1 422 363 €.
Protection juridique incluant prise en charge des honoraires et frais de procès, avec déclenchement par fait dommageable ou réclamation.
Flotte automobile : couverture RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace et assistance pour le parc déclaré ; franchises alternatives à proposer.
Risques statutaires : IJ, frais médicaux, capital décès (100 % du dernier traitement + NBI) ; assiette TBI+NBI fournie : 1 405 125 €.
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Assurance risques statutaires
Communauté de Communes du Pays de Lubersac-Pompadour
Garanties statutaires couvrant décès, AT/MP, CMO, CLM/CLD, maladies privées et maternité/paternité/adoption, avec IJ garanties à 100% et franchises de 0 / 15 / 30 jours. Assiette de tarification : masse salariale brute annuelle (traitement indiciaire + indemnités et primes); prix ferme sous forme de taux de cotisation appliqué à cette assiette, TTC inclus. PSE obligatoires : maternité/paternité/adoption pour agents affiliés CNARACL; maladie ordinaire (CMO) pour agents affiliés IRCANTEC; PSE facultatives à proposer. Gestion : déclaration et suivi des sinistres, délais de traitement, recours contre tiers, statistiques et services annexes; conformité RGPD et justificatif de solvabilité requis.
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Assurance multirisques et flotte automobile
Communauté de Communes du Pays de Lubersac‑Pompadour
Couverture multirisques IARD couvrant bâtiments, contenu, mobiliers et matériels. Surface développée prise en compte : 5 093 m² ; masse salariale (N‑1) : 997 799 € ; sinistralité récente : 1 sinistre déclaré, charge totale 345,70 €. Limites principales : LCI générale 10 000 000 € ; LCI responsabilité civile 15 000 000 € ; franchise de base offerte 500 €. Garanties complémentaires demandées : multirisque informatique (30 000 €), bris de machines, frais supplémentaires d'exploitation. Livrables attendus : état du patrimoine, relevés et statistiques sinistres exploitables informatiquement.
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Assurances multirisques et garanties de la collectivité
Commune de Nontron
Couverture complète des bâtiments, contenus et ouvrages déclarés.
- Garanties incendie, éléments climatiques, dégâts des eaux, vol, bris de glaces et dommages électriques.
- Variantes de franchises exigées (franchise 500 € en offre de base; variantes 1 000 € et 3 000 €).
- Indexation et régularisation annuelle des cotisations sur état du patrimoine; options facultatives proposées séparément.