5 marchés publics en Transport de personnes en Bourgogne-Franche-Comté
Transports de corps à visage découvert pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris
Ministère de la Justice
Transport de corps à visage découvert pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Paris.
- Transport de corps : effectué dans un véhicule spécialisé, respectant des normes d'isolation thermique et de sécurité, garantissant une température appropriée.
- Fourniture de housses : housses biodégradables et renforcées adaptées à l'état du corps.
- Personnel : équipe nécessaire pour le transport et les manutentions associées.
Transport des usagers du département travail adapté d'ETAPES
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE SAINT-YLIE JURA
Transport des usagers du département travail adapté d'ETAPES.
- Matériel roulant conforme aux exigences réglementaires.
- Personnel qualifié pour assurer la continuité du service.
- Transport des usagers uniquement assis, respect des normes de sécurité.
- Exécution des services selon des dessertes définies, avec pénalités en cas de non-exécution.
Concession de transport ferroviaire de voyageurs
Région Bourgogne-Franche-Comté
- Prestation d'exploitation complète incluant traction, conduite, gestion des circulations et service client.
- Maintenance niveaux 1 à 3 avec mise à disposition d'installations et coordination pour voies et stockage.
- Flotte de 29 automoteurs Z54500 (355 places assises chacun) et volume annuel d'environ 4,1 M trains-km.
- Gestion des gares et des patrimoines, transferts de personnel et respect des habilitations et obligations réglementaires.
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Service public de transport urbain de personnes
Commune de Decize
Réseau local organisé en 6 boucles distinctes, exploitées à raison de 12 rotations par jour avec un seul véhicule. Kilométrages indicatifs par boucle fournis; affichage de fiches itinéraires et horaires à chaque point d'arrêt. Véhicule conforme PMR fourni initialement; variantes possibles (neuf, occasion, diesel/hybride, électrique) et obligation de substitution sous 24 h. Conducteurs qualifiés assurant l'accueil et l'assistance PMR; tenue professionnelle exigée. Registre de réclamations et rapport annuel d'exploitation à transmettre, avec suivi des indicateurs de service.
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Marché de transport article 80 pour le GHT Centre Franche-Comté
CHU de Besançon
Le lot 1 concerne les transports sanitaires non médicalisés allongés pour le Centre hospitalier Sainte Croix de Baume les Dames.
- Types de transports : inter-établissements, intra-établissements, vers le domicile, et provisoires.
- Modalités d'exécution : prestations de 8h à 18h, environ 500 transports par an, avec un équipage de deux personnes, dont un ambulancier diplômé.
- Spécificités : respect de la dignité des patients, gestion des déchets conforme aux réglementations.