Service public de transport urbain de personnes sur instao.fr

Réseau et exploitation

Exploitation d'une ligne avec 12 rotations par jour sur la semaine (lundi à vendredi) assurées par un seul véhicule.
Organisation en 6 boucles identifiées (A, B, C, D, D*, D**) avec kilométrages indicatifs par boucle et cumul kilométrique journalier.
Horaires et points d'arrêt définis par l'autorité contractante ; fiches d'itinéraires et horaires à afficher à chaque arrêt.
Horaires de référence constituant la base d'exécution ; toute modification doit être formalisée par avenant.

Véhicules et variantes

Véhicule principal fourni en l'état décrit (minibus type Mercedes Sprinter conforme PMR).
Possibilité d'options techniques : véhicule neuf, véhicule d'occasion (différentes fourchettes kilométriques), variantes diesel/hybride ou électrique.
Obligation de fournir un véhicule de substitution apte en cas de défaillance dans un délai maximal de 24 heures, sous peine de pénalités.
Signalétique, information itinéraire et état de propreté et de fonctionnement à maintenir en permanence.

Maintenance et exploitation technique

Entretien courant et préventif du véhicule à la charge de l'exploitant; politique de maintenance décrite et évaluée.
Gestion des locaux et garage assurée par l'exploitant.
Frais variables (carburant, maintenance, assurances, personnel) inclus dans les conditions tarifaires prévues.

Personnel et conditions de conduite

Conducteurs qualifiés assurant conduite sûre, accueil des usagers et assistance PMR.
Présentation, tenue et comportement professionnels exigés; interdiction de fumer pendant le service.

Information des usagers, réclamations et reporting

Mise en place d'un registre des réclamations et suggestions; traitement et transmission des réponses sous 15 jours selon la nature.
Transmission d'un rapport annuel détaillé (organisation, kilométrage, fréquentation, relation clientèle, propositions d'évolution).

Continuité et responsabilités

Mesures de continuité du service, coordination intermodale et adaptations possibles par avenant.
Assurances et responsabilités du titulaire clarifiées; conditions de restitution des biens et équipements en fin d'engagement.

Documents et pièces associées

Fourniture des annexes opérationnelles : points d'arrêt, planning des rotations, descriptif véhicule, fiches horaires et autres pièces techniques à joindre à l'offre.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Service public de transport urbain de personnes

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