Concession de transport ferroviaire de voyageurs

Région Bourgogne-Franche-Comté
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Multiples
Durée
10 ans, renouvelable 3 ans
Budget
Estimation: 1 500 000 000 €

Prestations d'exploitation, commercialisation et maintenance

Exploitation opérationnelle

  • Traction et conduite des circulations commerciales, gestion opérationnelle des trains et accompagnement des circulations.
  • Organisation et gestion du service clientèle et de la distribution (guichets, vente et distribution des titres de transport, gestion commerciale en gare).
  • Gestion et exploitation des installations de gare et des services associés (gestion opérationnelle des catégories de gares concernées).

Maintenance du matériel roulant

  • Maintenance courante et périodique du parc au niveau 1 à 3, réalisation des opérations de maintenance dans des installations dédiées.
  • Mise à disposition et exploitation d'installations et d'un parc pour les opérations de maintenance.
  • Organisation des demandes de voies et des lieux de stockage, coordination des besoins techniques et logistiques avec le gestionnaire d'infrastructures.

Gestion patrimoniale et répartition des missions

  • Répartition des missions de gestion du patrimoine entre l'exploitant et l'autorité organisatrice selon les modalités contractuelles.
  • Gestion opérationnelle du matériel et des installations nécessaires à l'exploitation.

Commercialisation et distribution

  • Prise en charge progressive des activités de commercialisation et de distribution, appui à l'exploitation des points de vente physique et numériques.
  • Gestion des outils de distribution de premier niveau en gare et coordination des contrats opérationnels liés à la vente.

Contraintes réglementaires et obligations de service

  • Obtention et maintien des habilitations et autorisations requises pour exercer en tant qu'entreprise ferroviaire.
  • Respect d'obligations de service public, mécanismes de contrôle, modalités de révision, sanctions, droits exclusifs et règles de répartition des recettes.

Aspects ressources humaines et continuité

  • Gestion des transferts de personnels, maintien des niveaux de rémunération et de statut pour les salariés concernés, et mise en œuvre des dispositifs d'accompagnement prévus par la réglementation.

Volumes et matériel

  • Exploitation adaptée à un volume annuel d'environ 4,1 millions de trains-kilomètres.
  • Exploitation d'un parc constitué de 29 automoteurs Z54500 électriques, capacité 355 places assises par unité.

Exigences opérationnelles complémentaires

  • Interface permanente avec le gestionnaire d'infrastructures pour l'accès aux voies, aux sillons et aux emplacements de stockage.
  • Obligations contractuelles relatives à la fin de contrat, à la continuité du service et aux modalités de reprise d'activités éventuelles.

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