Marché de transport article 80 pour le GHT Centre Franche-Comté
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Prestations Techniques Demandées pour le Lot 1
Le lot 1 concerne les transports sanitaires non médicalisés allongés pour le Centre hospitalier Sainte Croix de Baume les Dames. Voici les détails des prestations techniques demandées :
1. Types de Transports Concernés
- Transports inter-établissements : Transport de patients hospitalisés entre différentes entités juridiques membres du GHT, avec ou sans retour.
- Transports intra-établissements : Transport de patients au sein d'une même entité géographique.
- Transports vers le domicile : Transport d'un patient vers son domicile ou une structure assimilée (EHPAD) pour une permission thérapeutique de moins de 48 heures, ainsi que le retour vers l'établissement.
- Transports provisoires : Transport de patients hospitalisés pour des prestations en dehors de l'établissement.
2. Modalités d'Exécution
- Horaires de prestation : Les transports s'effectuent de 8h à 18h, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Des transports peuvent exceptionnellement avoir lieu en dehors de ces horaires.
- Marché multi-attributaire : Le marché est sans minimum avec un maximum de transports à réaliser.
- Quantité estimative : Environ 500 transports par an pour le Centre Hospitalier Sainte Croix de Baume les Dames.
3. Spécificités de la Prestation
- Équipage : Les transports en ambulance doivent être réalisés par un équipage de deux personnes, dont au moins un doit être titulaire d'un diplôme d'État d'ambulancier.
- Responsabilité : Le personnel doit respecter la dignité et le confort des patients, et doit être identifiable par une tenue ou un badge.
- Gestion des déchets : Les déchets issus des transports doivent être gérés conformément aux réglementations en vigueur.
Ces éléments constituent le cadre des prestations techniques demandées pour le lot 1, garantissant un service de transport adapté aux besoins des patients.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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