18 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Accord cadre pour prestations juridiques d'assistance et de conseil
CCSS des Hautes-Alpes
Services juridiques de représentation légale et d'assistance en matière de Recours Contre Tiers.
- Conseil juridique oral et écrit, études et consultations.
- Représentation devant les juridictions et suivi des dossiers.
- Veille juridique sur les évolutions législatives.
- Recouvrement des créances et exécution des décisions.
- Prestations objectives et indépendantes avec analyse des risques.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Prestations de services juridiques
Paris Saclay Cancer Cluster
Les prestations techniques comprennent l'exécution de travaux conformes aux réglementations en vigueur, avec un accent sur l'étanchéité des logements.
- Réparation des dégradations dues à des malfaçons pendant la garantie.
- Fourniture et pose d'équipements électriques, câblage, mise à la terre, et réalisation d'autocontrôles.
- Coordination avec d'autres corps de métiers et remise d'un livret du propriétaire.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Contrat de prestation de services relatif à un appui et conseils juridiques
CFI
Le contrat concerne la fourniture de services d'appui et de conseils juridiques.
- Conseils et appui juridique, facturés à l'heure.
- Assistance précontentieuse ou contentieuse, également facturée à l'heure.
Ces prestations visent à offrir un soutien juridique adapté aux besoins des entités concernées.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Prestations de conseil, assistance et représentation en justice
Établissement Public Foncier d’Occitanie
Assistance et conseil juridique en matière de commande et de contrats publics.
- Expertise sur la passation et l'exécution des contrats de la commande publique.
- Représentation en cas de contentieux et rédaction des actes de procédures.
- Formation juridique spécifique au sein de l'organisme concerné.
- Modalités d'exécution basées sur des bons de commande avec des honoraires forfaitisés.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Mise en œuvre d'une assistance juridique pour les professionnels des arts visuels
Centre national des arts plastiques
Mise en œuvre d'une assistance juridique pour les professionnels des arts visuels.
- Fourniture de conseils juridiques à distance par téléphone ou visioconférence.
- Organisation de rendez-vous avec les bénéficiaires et suivi des demandes traitées.
- Public cible : artistes, collectifs, galeries, et collectivités.
- Évaluation de la satisfaction des bénéficiaires et expertise en droit de la propriété intellectuelle et des affaires.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Prestations juridiques : conseil, assistance et représentation juridique
Etablissement Public Territorial Est Ensemble
Le présent accord cadre concerne des prestations de conseil, d’assistance et de représentation dans le domaine du droit public général et du droit pénal.
- Conseil juridique : avis, conseils, notes et études sur des questions juridiques.
- Assistance juridique : élaboration et relecture d’actes juridiques.
- Représentation en justice : assistance devant les juridictions civiles et administratives.
- Règlement amiable des différends : assistance dans les négociations et rédaction de protocoles.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Prestataire foncier
Etablissement public d'aménagement Bordeaux Euratlantique
Les prestations incluent la négociation amiable pour l'acquisition de biens immobiliers, avec la création de fiches descriptives et la conduite des négociations jusqu'à la promesse de vente.
- Assistance pour l'éviction ou le transfert d'entreprises, incluant l'évaluation des indemnités.
- Réalisation de procédures d'expropriation, comprenant l'enquête parcellaire et la préparation des demandes d'arrêté de cessibilité.
- Recherche de documents et assistance à la maîtrise d'ouvrage, ainsi que la tenue de tableaux de bord pour le suivi des acquisitions.
Voir tous les détails
Cahier des charges, budget, contacts...
Marché public de service de prévention des risques professionnels
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Le service de prévention des risques professionnels est requis, conformément à la législation italienne.
- Identification continue des risques professionnels (physiques, chimiques, biologiques, ergonomiques, psychosociaux).
- Élaboration de mesures de prévention, y compris le Document de Valorisation des Risques (DVR) et le Document Unique de Valorisation des Risques d'Interférence (DUVRI).
- Formation des travailleurs sur les risques et les mesures de sécurité.
- Élaboration de plans d'urgence et révisions annuelles des équipements de sécurité.