18 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire
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Fourniture, installation, mise en service et maintenance de solutions globales de gestion de la dosimétrie et de la radioprotection patient et travailleur
GIP Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah)
Le lot 10 concerne l'assistance à la radioprotection des travailleurs, incluant :
- Mise en place de plans d'organisation de la radioprotection.
- Évaluation dosimétrique et suivi de l'exposition aux rayonnements.
- Conseils sur les équipements de protection individuelle et collective.
- Gestion des dossiers réglementaires et des événements significatifs de radioprotection.
- Formation et sensibilisation des employés aux pratiques de radioprotection.
4 juil. 2025
France métropolitaine et DROM
1 000 000
1 an, renouvelable 3 fois par périodes de 12 mois.
Clause environnementale
Prestations juridiques d'assistance et de conseil
ECPAD
Le titulaire assurera l'assistance, le conseil juridique et la représentation en justice dans divers domaines du droit public.
- Consultation et représentation en droit administratif, contrats publics, responsabilité administrative, et droit de la construction.
- Rédaction et assistance à la rédaction de documents juridiques, y compris contrats et décisions.
- Représentation devant les juridictions compétentes et fourniture de conseils juridiques.
- Participation aux réunions et production de rapports écrits.
4 juil. 2025
Ivry-sur-Seine (94)
20 000
48 mois à compter de la date de notification.
Clause environnementale
Mission d’assistance et de conseil en finances publiques locales
Morlaix Communauté
Mission d’assistance et de conseil en finances publiques locales.
- Analyse rétrospective et prospective des finances locales, incluant l'évaluation de la solvabilité et des stratégies financières.
- Examen des transferts de compétences avec animation de la Commission d’Évaluation des Charges Transférées et assistance à l’évaluation financière.
- Construction d'outils pour un pacte financier et fiscal, incluant des conseils sur la Dotation de Solidarité Communautaire et la mise en place d'un observatoire fiscal.
- Veille juridique financière et fiscale pour mesurer l'impact des réformes.
8 juil. 2025
Morlaix (29)
53 000
Non précisé
Gestion et paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur
Etablissement Français du Sang
La gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur sont requis.
- Gestion des annuités incluant la détermination des échéances, la facturation et le paiement des taxes.
- Prise en charge rapide du portefeuille actif et mise à jour des données dans le système de gestion.
- Livrables mensuels et annuels concernant les taxes et les titres de propriété industrielle.
10 juil. 2025
Saint-Denis (93)
320 000
48 mois au total, avec une durée initiale de 24 mois.
Études pré-opérationnelles des projets d'aménagement métropolitains
Métropole du Grand Paris
Les prestations incluent l'analyse et l'évaluation de projets pour assurer leur conformité et viabilité.
- Diagnostic et expertise de projets.
- Définition des conditions de mise en œuvre, incluant les volets foncier, opérationnel, juridique et financier.
- Approfondissements d'études et analyses thématiques.
- Analyse des bilans d'opérations immobilières.
- Assistance générale à la démarche de projet, incluant coordination, accompagnement juridique et sélection de prestataires.
- Mobilisation pour des prestations non prévues.
11 juil. 2025
Multiples
300 000
1 an renouvelable jusqu'à 4 ans.
Prestations juridiques lot 2 : Conseil juridique et représentation en justice
Département de Seine-et-Marne
Les prestations juridiques incluent le conseil et la représentation en justice dans le domaine de l'action sociale.
- Conseil juridique sur les aides sociales, l'enfance, la famille, les personnes âgées et en situation de handicap.
- Représentation en justice pour défendre des décisions d'aides sociales, des procédures d'assistance éducative et de protection de l'enfance, ainsi que des cas de protection des mineurs victimes.
15 juil. 2025
Seine-et-Marne (77)
185 000
48 mois au maximum, avec une durée initiale de 12 mois.
Clause environnementale
Services de prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle
Eau de Paris
Les services demandés concernent des prestations juridiques et de conseils en propriété industrielle.
- Conseil en propriété intellectuelle : Assistance sur les sujets de propriété industrielle.
- Évaluation des projets de dépôts : Appréciation de l’opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles.
- Dépôt et formalités d'enregistrement : Réalisation des dépôts et formalités nécessaires pour les brevets, marques et modèles.
- Protection des droits : Propositions d'actions pour protéger et défendre les droits d'Eau de Paris.
- Négociations et oppositions : Gestion des négociations et oppositions aux dépôts pouvant affecter les droits d'Eau de Paris.
- Surveillance du portefeuille : Suivi des marques et modèles, avec rappels de renouvellement annuels.
- Représentation : Représentation devant les instances non nécessitant avocat (ex. INPI).
- Formation : Organisation d’une ou deux journées de formation annuelle sur des thèmes juridiques liés à la propriété intellectuelle.
18 juil. 2025
Paris (75)
-
48 mois à compter de la notification.
Clause environnementale
Assistance et conseil à la contractualisation des marchés publics pour la DSIUN des Agences de l'eau
Agence de l'eau Seine-Normandie
Assistance et conseil à la contractualisation des marchés publics pour la DSIUN des Agences de l'eau.
- Mission 1 : Conseil sur le besoin et assistance au choix, incluant des retours sur le besoin exprimé et un compte rendu de réunion.
- Mission 2 : Assistance au sourçage pour identifier les fournisseurs, avec une note de préconisations et un rapport final.
- Mission 3 : Élaboration des pièces administratives du dossier de consultation, comprenant la rédaction de l'AAPC, du règlement de consultation et du CCAP.
- Mission 4 : Assistance pendant le déroulement de la procédure, incluant l'analyse des candidatures et des offres.
- Mission 5 : Assistance en cas de précontentieux ou contentieux, avec production des pièces nécessaires.
- Mission 6 : Assistance ponctuelle sur les exigences numériques et projets d'avenant.
31 juil. 2025
Courbevoie (92)
100 000
2 ans à compter de la date de notification, reconductible une fois pour 2 ans.
Clause environnementale
Clause sociale