16 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire
Mission de conseil, d'assistance et de représentation juridique
URSSAF PACA
La mission consiste en un accompagnement juridique pour l'Urssaf Paca devant les juridictions civiles, notamment le pôle social du tribunal judiciaire des départements 04 et 05.
- Prise en charge des dossiers avec rédaction de conclusions et représentation en première instance.
- Analyse des conclusions adverses et rédaction de répliques.
- Rédaction de notes et recherches juridiques.
- Gestion administrative et compte rendu d'audience.
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances
Direction Départementale des Finances publiques des Deux-Sèvres
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances.
- Recouvrement des créances prises en charge par la Direction générale des Finances publiques.
- Justificatif d'affiliation à un centre-serveur pour le recouvrement des amendes.
- Stratégie d'utilisation des moyens de recouvrement, incluant courriers et relances.
- Fréquence de restitution des états récapitulatifs des dossiers traités.
Prestations d'assistance et de conseil juridique en ingénierie financière
Région Grand Est
Prestations d'assistance et de conseil juridique en ingénierie financière.
- Assistance juridique pour des questions relatives aux outils d’ingénierie financière.
- Rédaction et négociation de documentation juridique, incluant contrats et règlements d’investissement.
- Participation à des réunions et rédaction de notes de synthèse.
- Exigences écologiques et sociales, avec production de supports dématérialisés.
Gestion du portefeuille de marques
CCI de région Hauts-de-France
Gestion du portefeuille de marques avec des prestations techniques variées.
- Tenue d’un état exhaustif des marques gérées.
- Alerte au renouvellement de la marque 6 mois avant l’échéance.
- Accès en ligne au portefeuille de marques actualisé.
- Outil de reporting dématérialisé.
- Recherche d’antériorité et dépôt de marques sur divers registres.
- Surveillance des marques et gestion des oppositions.
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie (Cnam)
Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle.
- Consultations en propriété industrielle et littéraire.
- Dépôt et renouvellement de marques et noms de domaine, avec stratégie associée.
- Surveillance des marques déposées en France et en UE.
- Conseils juridiques écrits et oraux, relectures de documents internes.
- Obligation d'information et de reporting sur les risques juridiques.
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique pour marchés publics
CHU Dijon Bourgogne
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique pour la passation de marchés publics.
- Élaboration de rétroplannings et rédaction de documents de consultation.
- Conseil juridique incluant la rédaction de consultations et l'analyse des offres.
- Préparation et animation de réunions, ainsi que la rédaction de comptes-rendus.