5 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire
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Mission d'assistance et de conseil fiscal pour les hospices civils de lyon
Hospices Civils de Lyon
Mission d'assistance et de conseil fiscal pour les Hospices Civils de Lyon, incluant :
- Assistance sur la TVA et la Taxe sur les Salaires, avec contrôle des pratiques, calculs de régularisations et veille réglementaire.
- Conseil sur toutes taxes, contributions et crédits d'impôts, incluant études de risque et assistance aux réclamations.
- Formation sur site pour les agents des HCL sur les pratiques fiscales.
- Livrables tels que rapports annuels, lettres de réclamation et déclarations fiscales.
27 oct. 2025
Métropole Lyonnaise
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4 ans à compter du 18/01/2026.
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances
Direction Départementale des Finances publiques de la Savoie
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances.
- Phase comminatoire pour inciter le débiteur à s'acquitter de sa dette.
- Envoi de courriers, relances téléphoniques et déplacements au domicile du débiteur.
- Transmission des demandes par les comptables publics, traitement sous 75 jours avec un objectif de recouvrement de 40% des amendes.
31 oct. 2025
Chambéry (73)
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3 ans à compter de la date de notification.
Droit de l'urbanisme et foncier
Commune de La Plagne Tarentaise
- Conseil et assistance juridique en urbanisme réglementaire et opérationnel, PLU et procédures foncières.
- Rédaction d'actes, constitution de dossiers d'urbanisme, production de notes et évaluation des risques.
- Présence en réunions (présentiel ou visioconférence) et animation de séances de sensibilisation ; comptes rendus fournis.
- Livrables principalement électroniques ; volume de référence ~63 heures/an.
4 nov. 2025
La Plagne Tarentaise
20 000
9 mois (01/12/2025 au 31/08/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an jusqu'au 31/08/2029
Clause environnementale
Clause sociale
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Cahier des charges, budget, contacts...
Prestations de services pour le projet Manifest
Centre Inria de l'Université Grenoble Alpes
Assistance juridique et comptable comprenant :
- Création et structuration juridique : Rédaction des statuts, pacte d'actionnaires, et actes constitutifs.
- Cadre contractuel et conformité : Rédaction de conventions de licence Cloud et mise en conformité RGPD.
- Accompagnement juridique et optimisation fiscale : Conseil pour la création, optimisation financière, et suivi des démarches administratives.
5 nov. 2025
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17 000
70 jours à compter de novembre 2025.
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Conseil juridique et représentation judiciaire
Département de la Haute‑Savoie
Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique couvrant inaptitudes, retraite, rémunération, sanctions et positions administratives.
- Rédaction de notes, actes administratifs et pièces procédurales (hors cassation).
- Représentation devant juridictions, comptes‑rendus d’audience et gestion du versionning.
- Synthèse écrite sous 5 jours pour consultations urgentes ; disponibilité 8h–19h.
20 nov. 2025
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