Droit de l'urbanisme et foncier sur instao.fr

Champ d'intervention

Urbanisme réglementaire : demandes d'autorisations d'urbanisme, certificats d'urbanisme, application de dispositifs spécifiques (ex. conventions d'aménagement touristique).
Urbanisme opérationnel : procédures d'aménagement (ZAC, etc.), accompagnement des phases de montage et de suivi.
PLU : élaboration, mise à jour et adaptations du document d'urbanisme.
Procédures foncières : acquisitions, cessions, préemption, expropriations (phases administratives et préparation des phases judiciaires exclues du contentieux ici).

Activités et prestations attendues

Conseil juridique personnalisé : analyse de dossiers, identification des solutions juridiques pertinentes, évaluation des risques juridiques et propositions de procédures.
Assistance à la rédaction : actes administratifs et fonciers, montages d'autorisations et constitution de dossiers d'urbanisme.
Présence et animation de réunions : participation en présentiel ou visioconférence, animation de réunions de sensibilisation thématiques, rédaction de comptes rendus.
Réponses rapides : possibilité d'intervention téléphonique en urgence et production de notes et rapports.

Modalités de fourniture et organisation

Livrables fournis principalement sous forme électronique (notes, rapports, actes, comptes rendus) avec possibilité de copies papier en sauvegarde.
Avocat référent chargé de la coordination, délais d'émission des avis à convenir entre l'autorité requérante et l'avocat référent.
Interventions possibles en visioconférence ou sur site ; déplacements facturés selon les règles applicables.
Volume historique indicatif : environ 63 heures annuelles pour le domaine urbanisme/foncier (à titre de cadrage).

Exclusions

Les prestations n'incluent pas la prise en charge de litiges contentieux ou de procédures précontentieuses portées devant les juridictions.

Livrables

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Cahier des charges, budget, contacts...

Droit de l'urbanisme et foncier