Prestations de services pour le projet Manifest

1. Phase 1 - Création et structuration juridique

• Constitution de la société : Rédaction des statuts de la société MANIFEST et préparation des actes constitutifs (nomination des dirigeants, liste des souscripteurs, registre des bénéficiaires effectifs).
  Livrables : Statuts signés et actes constitutifs.
• Pacte d'actionnaires : Conseil stratégique sur la gouvernance et rédaction intégrale du pacte (gouvernance, pouvoirs, droits spécifiques, préemption, agrément, clauses de sortie).
  Livrables : Pacte d'actionnaires signé.

2. Phase 2 - Cadre contractuel et conformité

• Convention de licence Cloud : Analyse de la documentation technique et des termes commerciaux, conseil sur la contractualisation et rédaction de la convention (périmètre, droits, exclusivité, redevances, SLA, responsabilité).
  Livrables : Convention de licence Cloud ou de fourniture de solution SaaS.
• Mise en conformité RGPD : Audit des traitements de données personnelles, rédaction de la documentation de conformité RGPD, et sensibilisation des fondateurs aux obligations réglementaires.
  Livrables : Registre des traitements, politique de confidentialité, mentions légales et cookies, clauses d'opt-in, notices RGPD pour salariés, clients, fournisseurs, et procédures internes.